Occupation illégale par les gens du voyage : ma question au Premier Ministre

Voici ci-dessous la question que j'ai posé aujourd'hui à M. le Premier Ministre :

 

"Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre,

 

Avec les beaux jours, les gens du voyage voyagent, et " pas seulement pour aller voir des matchs de foot ".

 

En Vendée comme ailleurs, la grande majorité des collectivités prend soin de respecter les obligations légales en matière d'accueil.

 

Pourtant, chaque été, la situation est explosive tant les occupations illégales de terrains se multiplient au mépris des lois et des efforts consentis pour accueillir dignement les "grands rassemblements" estivaux.

Tout se passe alors comme si les gens du voyage avaient tous les droits, et les habitants des communes qui les accueillent juste le droit de subir et de payer ces occupations sauvages.  Tout se passe comme si certains Français étaient plus égaux que d’autres !

 

L’exaspération grandit chez les Français qui demandent plus d'équité et de rapidité dans les procédures, plus de devoirs pour les gens du voyage, et plus de droits et de moyens de défense pour les collectivités qui les accueillent.

 

C'est le sens de deux propositions de loi que ma collègue Annie GENEVARD et moi-même avons, au nom des Républicains, déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale.

 

Ce n'est malheureusement pas le sens de la Proposition de loi socialiste dont nous allons débattre cet après-midi.

Au lieu de prévoir de raccourcir vraiment les procédures et de majorer les sanctions des occupations illégales, la proposition socialiste, prévoit toujours plus de droits pour les gens du voyage et toujours plus d'obligations et de dépenses pour les communes.

Monsieur le Premier Ministre, arrêtez de matraquer les maires de contraintes et de dépenses obligatoires nouvelles. Faites confiance aux maires de France !

 

Donnez leur les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l'ordre républicain.

 

Monsieur le Premier Ministre, pour que prévale l’équilibre entre les droits et les devoirs, le Gouvernement entendra-t-il les propositions des Républicains ?"

À l'issue de cette séance de Questions au Gouvernement , j'ai tenu une conférence de presse avec ma collègue Annie GENEVARD, afin de présenter la proposition de loi que nous avons déposé ensemble à l'Assemblée nationale.

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