Pour assurer l'avenir et la sécurité de la SNSM, je dépose un amendement.

Le député Yannick MOREAU, secrétaire national des Républicains à la Mer à la Pêche, a déposé un amendement pour assurer le financement de la SNSM.

Parce que les bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont des acteurs incontournables de la sécurité maritime, et que leur avenir financier est aujourd'hui menacé, le député (LR) de Vendée Yannick MOREAU a déposé un amendement pour garantir un financement durable de leurs activités de prévention et d'assistance.

« Le code général des impôts prévoit que les parcs éoliens offshore, qui verront le jour dans les années à venir, contribuent fiscalement à des projets concourant au développement durable des autres activités dont notamment la plaisance. Mais la Loi est actuellement muette sur la répartition de celle-ci. » indique le député Yannick MOREAU.

« Je propose, avec le soutien de 25 députés, d'utiliser ce vide juridique pour le mettre au service d'un réel besoin de nos littoraux : assurer les conditions matérielles de ceux qui réalisent 6.000 interventions par an pour notre sécurité et notre économie touristique balnéaire. Ce n'est pas une nouvelle taxe, mais une précision » ajoute Yannick MOREAU.

Le député de la Vendée littorale rappelle qu'il avait pris cet engagement lors de l'assemblée générale de la SNSM en Vendée au mois de mars 2015.

Le député Yannick MOREAU note que cette idée a fait son chemin jusqu'au plus haut sommet de l'État. Le Premier ministre a en effet indiqué qu'il réfléchissait également à une proposition en ce sens, lors du Comité interministériel de la Mer le 22 octobre dernier. 

Pour autant, le député reste prudent : « je reste vigilant, car des promesses aux actes il y a une différence. Cet amendement parlementaire est un engagement concret. Il faut que le Premier ministre aille dans ce sens car il reste encore plusieurs années avant que ces parcs éoliens ne sortent de mer et que les recettes fiscales générées puissent être utiles aux bénévoles de la SNSM. La période législative actuelle (avec le Projet de Loi de Finances) y est propice et permettrait de graver dans le marbre la sécurité et la pérennité du financement de la SNSM : il faut passer aux actes. » conclut Yannick MOREAU.

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