RSI : face aux dysfonctionnements, il est urgent d'agir !

Le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) pose des problèmes majeurs à plus de 5,4 millions de professionnels indépendants. Dans un contexte de morosité économique, il est urgent de simplifier notre système pour inciter à l’activité et relancer la croissance économique.

 

Engagé aux côtés des entrepreneurs et attentif à leurs revendications, je ne peux que dénoncer la situation insoutenable à laquelle ils doivent faire face : modes de prélèvements inadaptés, délais de traitement irraisonnables, manque de lisibilités des règles ou encore doubles prélèvements.

 

Ces dysfonctionnement mènent bien souvent à des situations ubuesques, dénoncées par de nombreux chefs d’entreprises comme des rappels de cotisations déjà payées, des pénalités devant être payées à cause d’un changement sans raison de leur adresse par le RSI, des attentes de plusieurs années pour toucher leur pension de retraite ou des difficultés pour joindre simplement un interlocuteur.

 

Le budget de fonctionnement annuel de ce service public est exorbitant aux vues son efficacité. Il s’élevé à 560 millions d’euros, soit 17% de plus que le système précédant alors que l’objectif initial était une diminution de 12,5% des coûts de gestion. Il demande ainsi une participation accrue des affiliés, qui doivent malgré eux supporter l’accroissement des coûts de fonctionnement.

 

Le déséquilibre grandissant entre les devoirs exigés par la bureaucratie administrative et les droits des indépendants doit être résorbé. Il faut lutter contre des mesures à outrances engagées par des technocrates déconnectés de toutes réalités. J’appelle à une simplification du système qui passe par une plus grande cohérence.

 

Ce sujet, au centre de notre économie nécessite des mesures rapides et efficaces, que le Gouvernement et la majorité ne semblent pas être prompt à prendre. Ils ont ainsi rejeté la demande formulée par mes collègues « Les Républicains » d’une mission parlementaire sur le sujet, préférant par exemple se concentrer sur une problématique, semble-t-il bien plus urgente : la modification constitutionnelle permettant la ratification de la charte des langues régionales.

 

Après avoir interpellé la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au RSI dès le 10 mars dernier, je soutien aujourd’hui mes collègues députés « Les Républicains », Bruno LE MAIRE et Julien AUBERT. Je suis ainsi cosignataire de leur proposition de loi portant sur la réforme du régime social des indépendants. Le fond d’indemnisation qu’elle prévoit, permettrait aux cotisants victimes d’un préjudice d’obtenir sa réparation. Pour une plus grande sécurité et pour renforcer les obligations d’équilibre budgétaire, la Cour des Compte devra certifier les comptes du RSI. Enfin, pour une plus grande égalité et liberté, les cotisants auront désormais la possibilité de choisir entre le régime RSI et le régime général de la sécurité sociale.

 

Il est urgent d’agir pour offrir une situation viable aux acteurs indépendants de l’économie afin de relancer celle-ci. 

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