58 députés LR et UDI déposent une proposition de Loi pour étendre renforcer l'action des juges antiterroristes

Ce mardi 8 décembre, 58 députés "les Républicains" et "UDI" déposent une proposions de loi organique, à l'initiative du Député Yannick MOREAU (LR, Vendée), visant à "étendre à 20 ans le délai maximum de service pour les juges d'instruction affectés à l'anti-terrorisme, contre 10 ans aujourd'hui" indique l'exposé des motifs.

"Alors que notre pays fait face à une situation d une exceptionnelle gravité confronté à ce nouveau type de terrorisme, le terrorisme individuel, très mouvant , très rapidement " opérationnel " , nous devons tout mettre en œuvre pour pouvoir agir vite afin de prévenir un maximum d attentats d avoir lieu " déclare Yannick MOREAU à l'initiative de la proposition.

 

" Actuellement, au bout de 10 ans les juges antiterroristes sont réaffectés ailleurs et dans d autres domaines . Or ce sont eux qui connaissent le mieux les dossiers et filières djihadistes . Combien de mois , peut d’être d’années, perdus avant qu un nouveau juge antiterroriste se familiarise complètement avec un dossier complexe ? Pouvons-nous nous permettre aujourd’hui ce temps là ? ajoute Yannick MOREAU.

 

" Alors  que nos services de renseignements et un grand nombre de magistrats travaillent sur ces questions avec un remarquable professionnalisme , des logiques comptables et des automatismes inadaptés privent aujourd’hui l’État de serviteurs lucides et déterminés pour mener cette guerre judiciaire et sécuritaire "   

 

" Il convient  de mettre fin au déséquilibre actuel de la loi , en retrouvant un juste équilibre entre le principe originel d inamovibilité voulu par Napoléon en 1799 et la fragmentation excessive des carrières opérée par Mme Guigou en 1998" indiquent les 58 cosignataires de cette proposition de loi organique. 

 

"Notre proposition de loi permettra ainsi aux professionnels particulièrement expérimentés de mettre leur science des organisations et filières djihadistes au service de la sécurité de leurs compatriotes " conclut le Député Yannick MOREAU.

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