Regard sur mon action parlementaire en 2015, en quelques chiffres :

Alors que s'achève cette difficile année 2015, je tiens à partager avec vous quelques éléments de mon bilan d'activité comme député de la Vendée littorale.

 

Depuis que vous m'avez accordé votre confiance en juin 2012, je n'ai eu de cesse de m'opposer aux mesures dangereuses mises en oeuvre par le gouvernement et à proposer les mesures utiles pour le redressement de notre pays.

 

Cette année encore, les statistiques établies par le site indépendant " nosdeputes.fr " relèvent que je fais partie des 100 députés les plus actifs (sur 577) aussi bien dans mon rôle de législateur que dans le contrôle de l'exécutif.

 

Quelques chiffres concernant mon action en 2015 :

  • 65 réunions de la commission des Affaires économiques et 44 interventions (questions aux intervenants, remarques, échanges),
  • 1.185 amendements déposés et co-signés,
  • 101 interventions dans les débats en séance dans l'Hémicycle,
  • 41 questions écrites déposées pour interroger le gouvernement,
  • 4 questions orales au Gouvernement (sur la politique pénale de Mme Taubira en janvier, les salles de shoot en mars, les gens du voyage en juin et l'économie maritime en décembre),
  • 3 propositions de loi : en janvier 2015 pour rendre publics les avis du Conseil d'Etat, en mars 2015 contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage avec ma collègue Annie Genevard (député du Doubs) et en novembre pour étendre à 20 ans (au lieu de 10) la durée d'exercice maximum de la fonction de juge anti-terroriste.
  • 43 co-signatures de propositions de loi à l'initiative de mes collègues.

 

Parmi les textes emblématiques de cette année, je suis intervenu à plusieurs reprises sur la délimitation des nouvelles régions et leurs compétences, mais aussi sur le Projet de loi de Finances pour 2016 ou encore la loi "Fin de Vie". Sur ce dernier texte, extrêmement sensible, j'ai tenu à rappeler mon opposition à l’euthanasie mais également l'urgence d'amplifier le développement des soins palliatifs dans notre pays. Le débat n'est pas clos, et je suis favorable à ce que le consensus difficilement trouvé lors de la Loi Léonetti demeure.

 

J'ai également été actif sur la "Loi Macron", dont je considère qu'elle est une addition de mesures catégorielles sans vision d'ensemble pour débloquer les problèmes de compétitivité ou de flexibilité. Pourquoi avoir choisi de cibler des professions dynamiques au lieu de s'attaquer aux freins que rencontrent les PME et les artisans français ? J'avais en ce sens posé, en mai 2014, une question sur les seuils sociaux au ministre du Travail : le sujet n'a hélas pas bougé.

 

Le groupe "les Républicains" a par ailleurs souhaité que je sois l'un de ses deux représentants au sein de la mission d'information consacrée à la situation de l'élevage en France. Un secteur touché par la crise mais aussi par des réglementations complexes et sur lesquelles notre marge de manœuvre est réduite en raison de l'influence de l'Union européenne.

 

Mais c'est bien sur la montée de l'islamisme en France et au Moyen-Orient, avec les attentats de janvier et de novembre, qui a fortement marqué cette année législative. Comment oublier les minutes de silence mais aussi les Marseillaises entonnées à plein poumon par l'ensemble de la représentation nationale ? C'est là un souvenir très fort qui me restera de cette année 2015 et de mon mandat parlementaire.

 

Nos élites commencent à comprendre que notre pays est attaqué et que pour se défendre il faut mener une guerre sans merci à la barbarie islamiste.

 

C'est pour mieux comprendre cette situation complexe que je me suis rendu en Syrie en novembre 2015, avec une délégation parlementaire. Afin de dresser un état des lieux par moi même de la situation sur place, et notamment du sort des Chrétiens d'Orient qui me préoccupe depuis longtemps. Ce séjour a renforcé ma détermination, et c'est pour cela que j'ai voté pour le prolongement de l'opération CHAMMAL, les frappes aériennes en Syrie (qui ne régleront pas tous les problèmes) contre l'organisation Etat Islamique.

 

J'ai également voté en faveur de l'instauration de l'état d'urgence dans notre pays. Il faut cependant reconnaître que ces moyens -mis tardivement en oeuvre- ne suffisent pas à éradiquer le terrorisme : on ne peut pas gagner une guerre avec les moyens de la paix. C'est pour cela que j'ai déposé, après les attentats du 13 novembre, une proposition de loi pour permettre la prolongation des juges d'instruction anti-terroristes jusqu'à 20 ans (contre 10 ans aujourd'hui). Avec les 64 députés cosignataires, nous estimons que la menace a évolué, est devenue plus mobile, et qu'il est important de pouvoir remonter et démanteler des filières dans un temps long.

 

C'est dans le même esprit de pouvoir faire un constat personnel, libre et indépendant, que je me suis rendu en Russie dont je considère qu'elle doit être un grand partenaire économique et diplomatique, pour la France et pour l'Europe.

 

Nommé Secrétaire national "Les Républicains" à la Mer et la Pêche en avril 2015, j'ai été amené à rencontrer au long de ces derniers mois la plupart des acteurs maritimes de notre pays (Assises de l'économie de la Mer à Marseille, Salon Nautique à Paris, négociations annuelles à Bruxelles des quotas de Pêche).

 

A l'Assemblée nationale, que ce soit au sein de la Commission Affaires économiques ou des groupes d'études spécialisés ("Mer, pêche et souveraineté maritime", "Protection et développement du littoral", "Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises" et "Politique portuaire"), comme sur le terrain, je plaide pour que la France se souvienne qu'elle possède le 2ème plus vaste domaine maritime mondial. Un potentiel incroyable de découvertes scientifiques, énergétiques, et un vivier de croissance.

 

A ce titre, j'ai notamment plaidé pour un rapprochement institutionnel des groupes d'études du Sénat et de l'Assemblée dédiés à la Pêche. Ces deux groupes ne travaillent actuellement pas ensemble. Comment s'étonner ensuite que la France n'arrive pas en position de force pour les négociations annuelles à Bruxelles sur les TAC et quotas ?

 

Je suis également intervenu sur le dossier sensible des occupations illégales de terrains publics et privés. C'est ainsi que j'avais déposé une première proposition de Loi en octobre 2014, j'ai redéposé en mars 2015 une deuxième proposition en (avec ma collègue Annie Genevard, député du Doubs, et 106 députés cosignataires). Ce texte, choisi par le groupe "Les Républicains" dans le cadre de la journée trimestrielle d'examen parlementaire réservée a l'opposition, a été débattu le jeudi 08 octobre 2015. Le dogme centralisateur de la majorité a malheureusement été plus fort que le pragmatisme des élus enracinée, et ce texte n'a pas été adopté.

 

A la veille des vacances de estivales, le Gouvernement a cherché à faire passer en catimini un projet de loi sur les droit des étrangers. Un catalogue de mesures sans contrepartie. Que devient la République quand l'équilibre des droits et des devoirs n'est pas respecté ? Je me suis vivement opposé à ces annonces laxistes, et vous pouvez retrouver cette vidéo sur ma chaîne Youtube.

 

Vidéo disponible en cliquant ICI.

 

Par ailleurs, je suis fortement intervenu (25ème député le plus actif) dans la discussion, en commission et en séance, du projet de loi de santé. J'ai ainsi déposé 147 amendements, par exemple contre la généralisation du tiers payant ou encore contre les salles de shoot, sujet pour lequel j'ai été désigné orateur du groupe "les Républicains". J'ai dénoncé la déresponsabilisation des patients contenue dans ce texte, qui seront amenés à percevoir la santé et les médicaments comme des biens de simple consommation, ainsi que la fonctionnarisation de la médecine qui aboutira à fragiliser nos territoires ruraux.

Les chiffres en vert indiquent les catégories dans lesquelles je suis l'un des 100 députés les plus actifs (sur 577).
Les chiffres en vert indiquent les catégories dans lesquelles je suis l'un des 100 députés les plus actifs (sur 577).
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