Assemblée nationale

N° 3359 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles (jeu., 24 sept. 2020)
N° 3359 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
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N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire (Wed, 16 Sep 2020)
N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
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N° 3338 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux (Wed, 16 Sep 2020)
N° 3338 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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N° 3334 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à mettre en place des mesures favorisant l'indépendance sanitaire de la France en médicaments (Tue, 15 Sep 2020)
N° 3334 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à mettre en place des mesures favorisant l'indépendance sanitaire de la France en médicaments
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N° 3333 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faciliter l'expulsion des squatteurs (Thu, 17 Sep 2020)
N° 3333 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faciliter l'expulsion des squatteurs
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N° 3331 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des pouvoirs de la police municipale (Tue, 15 Sep 2020)
N° 3331 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
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N° 3330 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconduire le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale (Tue, 15 Sep 2020)
N° 3330 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconduire le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
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N° 3329 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin pour un nouveau régime de l'action de groupe (Fri, 18 Sep 2020)
N° 3329 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin pour un nouveau régime de l'action de groupe
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N° 3323 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme (Tue, 15 Sep 2020)
N° 3323 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
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N° 3322 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national (Tue, 15 Sep 2020)
N° 3322 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
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