Assemblée nationale

N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite (mer., 08 juil. 2020)
N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite
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N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer (Thu, 02 Jul 2020)
N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
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N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion (Tue, 30 Jun 2020)
N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion
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N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant (Wed, 01 Jul 2020)
N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant
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N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Wed, 01 Jul 2020)
N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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N° 3161 - Proposition de loi de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption (Tue, 30 Jun 2020)
N° 3161 - Proposition de loi de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption
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N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance (Wed, 08 Jul 2020)
N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
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N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers (Wed, 01 Jul 2020)
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers
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N° 3156 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances (Tue, 30 Jun 2020)
N° 3156 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances
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N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale (Tue, 30 Jun 2020)
N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
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