Mes questions 2012
Santé - maladies rares - prise en charge. Fibromyalgie
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 18/12/2012
Réponse JO le 16/04/2013
Professions sociales - aides à domicile - régime fiscal et social. réforme. Conséquences
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 11/12/2012
Réponse JO le 25/12/2012
Santé - maladies rares - prise en charge. Dystonie
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 27/11/2012
Assurance maladie maternité : prestations - remboursement - nomenclature des actes. Psychomotriciens
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 06/11/2012
Transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - desserte routière. Pont sur la Loire. Création
Ministère : Transports, mer et pêche
Publiée au JO le 31/10/2012
Réponse JO le 31/10/2012
Impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. Transport. barème kilométrique. Extension
Ministère : Budget
Publiée au JO le 23/10/2012
Réponse JO le 19/02/2013
Assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. télétransmission. Développement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 23/10/2012
Aquaculture et pêche professionnelle - produits de la mer - activités aquacoles. schémas régionaux. Elaboration
Ministère : Transports, mer et pêche
Publiée au JO le 09/10/2012
Réponse JO le 04/12/2012
Agriculture - viticulture - productions bologiques. politiques communautaires
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Publiée au JO le 09/10/2012
Réponse JO le 18/12/2012