Mes questions 2013
Santé - soins palliatifs - fin de vie. Comité consultatif national d'éthique. Recommandations
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 31/12/2013
Réponse JO le 25/02/2014
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 11/03/2014
Prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. Conséquences
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 01/04/2014
Avortement - IVG – accès
Ministère : Femmes, ville, jeunesse et sports
Publiée au JO le 10/12/2013
Réponse JO le 12/08/2014
Santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. Fraudes
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 03/12/2013
Santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en œuvre
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2013
Réponse JO le 18/03/2014
Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2013
Réponse JO le 07/01/2014
Santé - soins palliatifs - développement. plan national
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 23/07/2013
Réponse JO le 22/10/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Ministère : Budget
Publiée au JO le 09/07/2013
Réponse JO le 02/09/2014
Décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Ministère : Défense
Publiée au JO le 09/07/2013
Réponse JO le 06/08/2013
Droit pénal - emprisonnement - peines alternatives. mise en œuvre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/06/2013
Réponse JO le 07/01/2014
Retraites : généralités - fonctionnement - secteurs privés et publics. disparités. Perspectives
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 19/06/2013
Réponse JO le 19/06/2013
Santé - hypercholestérolémie - traitement médicamenteux. Disponibilités
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 28/05/2013
Ordre public - manifestations - dispositifs de sécurité. consignes. Disparités
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/05/2013
Réponse JO le 25/02/2014
Justice - magistrats - syndicats professionnels. déontologie. infractions. Sanctions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/04/2013
Réponse JO le 20/08/2013
Finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. Pertinence
Ministère : Finances et comptes publics
Publiée au JO le 30/04/2013
Réponse JO le 29/07/2014
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : cotisations - médecins. retraités en exercice. champ d'application
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 12/02/2013
Retraites : généralités - retraites complémentaires - champ d'application. contrats emploi solidarité et accompagnement dans l'emploi
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 22/01/2013
Réponse JO le 17/12/2013
Assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 22/01/2013
Réponse JO le 02/04/2013