Mes questions 2014
Chasse et pêche - pêche - protection des espèces. réglementation communautaire. Evolution
Ministère : Transports, mer et pêche
Publiée au JO le 25/11/2014
Impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. Suppression
Ministère : Finances et comptes publics
Publiée au JO le 25/11/2014
Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. Champ d'application
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 04/11/2014
Réponse JO le 25/11/2014
Entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. Calendrier
Ministère : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Publiée au JO le 21/10/2014
Drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 16/10/2014
Réponse JO le 16/10/2014
Impôt sur le revenu - statistiques – répartition
Ministère : Budget
Publiée au JO le 14/10/2014
Impôt sur le revenu - statistiques - recettes. Montant
Ministère : Budget
Publiée au JO le 14/10/2014
Étrangers - réfugiés - ressortissants irakiens. prise en charge. préfectures. Délais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/10/2014
Bioéthique - procréation avec donneur – perspectives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/10/2014
Logement - réglementation - loi relative à l'accès au logement à l'urbanisme rénové. mise en œuvre. Difficultés
Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité
Publiée au JO le 30/09/2014
Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. voies de recours
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 30/09/2014
Travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en œuvre
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 16/09/2014
Postes - La Poste - agents. reclassement. Evolutions
Ministère : Économie, industrie et numérique
Publiée au JO le 16/09/2014
Justice - avocats - publicité foncière. Réglementation
Ministère : Finances et comptes publics
Publiée au JO le 16/09/2014
Handicapés - allocations et ressources - conditions d'attribution. personnes vivant seules
Ministère : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Publiée au JO le 16/09/2014
Enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en œuvre
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/09/2014
Agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en œuvre
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Publiée au JO le 16/09/2014
Réponse JO le 09/12/2014
Bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Suppression
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/09/2014
Associations - subventions - Greenpeace. gestion. Montant
Ministère : Écologie, développement durable et énergie
Publiée au JO le 09/09/2014
Réponse JO le 30/09/2014
Fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. Coût
Ministère : Décentralisation et fonction publique
Publiée au JO le 15/07/2014
Réponse JO le 02/12/2014
Retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. décrets d'application. Publication
Ministère : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Publiée au JO le 01/07/2014
Mer et littoral - fonds marins - exploration. Perspectives
Ministère : Écologie, développement durable et énergie
Publiée au JO le 24/06/2014
Justice - aide juridictionnelle - montant. Revalorisation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/06/2014
Copropriété - réglementation - vente. Formalités
Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité
Publiée au JO le 24/06/2014
Réponse JO le 16/09/2014
Ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activité professionnelle
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 18/06/2014
Réponse JO le 18/06/2014
Justice - peines - réforme pénale. droit des victimes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/06/2014
Enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. Coûts
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 17/06/2014
Handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements privés hors contrat. assistants de vie scolaire. Financement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/06/2014
Réponse JO le 16/09/2014
Défense - opérations extérieures - coûts. prévisions budgétaires
Ministère : Défense
Publiée au JO le 10/06/2014
Réponse JO le 05/08/2014
Recherche - agriculture - OGM. destructions. Sanctions
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/06/2014
Réponse JO le 11/11/2014
Enseignement : personnel - enseignants - recrutement. Modalités
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/06/2014
Droit pénal - récidive - lutte et prévention
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/05/2014
Entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Ministère : Économie, redressement productif et numérique
Publiée au JO le 20/05/2014
Réponse JO le 28/05/2014
Santé - allergies - ambroisie. prolifération. Lutte et prévention
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 13/05/2014
Réponse JO le 28/10/2014
Presse et livres - périodiques - changement de directeur de publication. réglementation. Perspectives
Ministère : Culture et communication
Publiée au JO le 13/05/2014
Réponse JO le 02/09/2014
État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/05/2014
Produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. Apiculture
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Publiée au JO le 06/05/2014
Réponse JO le 05/08/2014
Politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte
Ministère : Affaires étrangères
Publiée au JO le 06/05/2014
Réponse JO le 03/06/2014
État - Président de la République - loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007. mise en œuvre
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 06/05/2014
Bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - construction. emploi et activité
Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité
Publiée au JO le 06/05/2014
Agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. Contrôles
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Publiée au JO le 06/05/2014
Réponse JO le 07/10/2014
Aagriculture - élevage - animaux. statut juridique. Perspectives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/05/2014
Réponse JO le 23/09/2014
Risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. Revendications
Ministère : Défense
Publiée au JO le 22/04/2014
Réponse JO le 06/05/2014
Logement : aides et prêts - APL - étudiants. Perspectives
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/04/2014
Réponse JO le 07/10/2014
Bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. Conséquences
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/04/2014
Réponse JO le 27/05/2014
Enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. Statut
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/04/2014
Réponse JO le 15/07/2014
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. Réglementation
Ministère : Transports, mer et pêche
Publiée au JO le 25/03/2014
Réponse JO le 17/06/2014
Justice - tribunaux de grande instance - Sables-d'Olonne. carte judiciaire. Maintien
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/03/2014
Sécurité routière - limitations de vitesse - signalisation. Coût
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2014
Nationalité - acquisition - procédures. Dysfonctionnements
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2014
Réponse JO le 06/05/2014
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : annuités liquidables - médecins retraités. cotisations. Réglementation
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 04/03/2014
Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2014
Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/02/2014
Réponse JO le 26/02/2014
Sécurité routière - réglementation - autocars de collection. conditions de circulation
Ministère : Transports, mer et pêche
Publiée au JO le 25/02/2014
Réponse JO le 01/04/2014
Sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2014
Justice - budget - moyens. Répartition
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2014
Etablissements de santé - centres hospitaliers - Sables d'Olonne. restructuration. financement. Perspectives
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 25/02/2014
Entreprises - contrôle - dommages sanitaires, environnementaux, humains. Filiales étrangères
Ministère : Finances et comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2014
Défense - budget - exercices 2014 à 2016. diminution des crédits. Conséquences
Ministère : Défense
Publiée au JO le 25/02/2014
Réponse JO le 22/04/2014
Chasse et pêche - permis de chasser - modalités d'examen. Perspectives
Ministère : Écologie, développement durable et énergie
Publiée au JO le 25/02/2014
Réponse JO le 20/05/2014
Bioéthique - procréation avec donneur – réglementation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2014
Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2014
Réponse JO le 17/06/2014
Ministères et secrétariats d'État - justice - conflits d'intérêt. conseiller spécial
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2014
Justice - magistrats - nominations. indépendance de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/02/2014
Réponse JO le 02/09/2014
Déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pollutions. auteurs des dommages. Poursuites
Ministère : Écologie, développement durable et énergie
Publiée au JO le 18/02/2014
Réponse JO le 13/05/2014
Arts et spectacles - spectacle vivant - bénévoles. rémunération. Conséquences
Ministère : Culture et communication
Publiée au JO le 18/02/2014
Réponse JO le 30/09/2014
Bioéthique - procréation avec donneur – perspectives
Ministère : Famille, personnes âgées et autonomie
Publiée au JO le 11/02/2014
Réponse JO le 18/11/2014
TVA - taux - travaux de rénovation. Logement
Ministère : Finances et comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2014
Syndicats - représentativité - magistrature. décret. Contenu
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2014
Justice - procédure – impartialité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2014
Réponse JO le 30/01/2014
Professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession. Déontologie
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2014
Réponse JO le 25/11/2014