Mes questions 2014


14ème législature - QOSD 802

Chasse et pêche - pêche - protection des espèces. réglementation communautaire. Evolution

Ministère : Transports, mer et pêche

Publiée au JO le 25/11/2014


14ème législature - QE 69845

Impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. Suppression

Ministère : Finances et comptes publics

Publiée au JO le 25/11/2014


14ème législature - QE 67875

Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. Champ d'application

Ministère : Anciens combattants et mémoire

Publiée au JO le 04/11/2014

Réponse JO le 25/11/2014


14ème législature - QE 66854

Entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. Calendrier

Ministère : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Publiée au JO le 21/10/2014


14ème législature - QG 2186

Drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 16/10/2014

Réponse JO le 16/10/2014


14ème législature - QE 66289

Impôt sur le revenu - statistiques – répartition

Ministère : Budget

Publiée au JO le 14/10/2014


14ème législature - QE 66285

Impôt sur le revenu - statistiques - recettes. Montant

Ministère : Budget

Publiée au JO le 14/10/2014


14ème législature - QE 65600

Étrangers - réfugiés - ressortissants irakiens. prise en charge. préfectures. Délais

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 07/10/2014


14ème législature - QE 65481

Bioéthique - procréation avec donneur – perspectives

Ministère : Justice

Publiée au JO le 07/10/2014


14ème législature - QE 65259

Logement - réglementation - loi relative à l'accès au logement à l'urbanisme rénové. mise en œuvre. Difficultés

Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité

Publiée au JO le 30/09/2014


14ème législature - QE 65139

Défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. voies de recours

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes           

Publiée au JO le 30/09/2014


14ème législature - QE 64289

Travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en œuvre

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes           

Publiée au JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 64180

Postes - La Poste - agents. reclassement. Evolutions

Ministère : Économie, industrie et numérique

Publiée au JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 64114

Justice - avocats - publicité foncière. Réglementation

Ministère : Finances et comptes publics

Publiée au JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 64025

Handicapés - allocations et ressources - conditions d'attribution. personnes vivant seules

Ministère : Handicapés et lutte contre l'exclusion

Publiée au JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 63990

Enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en œuvre

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 63823

Agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en œuvre

Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Publiée au JO le 16/09/2014

Réponse JO le 09/12/2014


14ème législature - QE 63590

Bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Suppression

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 09/09/2014


14ème législature - QE 63565

Associations - subventions - Greenpeace. gestion. Montant

Ministère : Écologie, développement durable et énergie

Publiée au JO le 09/09/2014

Réponse JO le 30/09/2014


14ème législature - QE 60376

Fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. Coût

Ministère : Décentralisation et fonction publique

Publiée au JO le 15/07/2014

Réponse JO le 02/12/2014


14ème législature - QE 58899

Retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. décrets d'application. Publication

Ministère : Handicapés et lutte contre l'exclusion

Publiée au JO le 01/07/2014


14ème législature - QE 58075

Mer et littoral - fonds marins - exploration. Perspectives

Ministère : Écologie, développement durable et énergie

Publiée au JO le 24/06/2014


14ème législature - QE 58050

Justice - aide juridictionnelle - montant. Revalorisation

Ministère : Justice

Publiée au JO le 24/06/2014


14ème législature - QE 57834

Copropriété - réglementation - vente. Formalités

Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité

Publiée au JO le 24/06/2014

Réponse JO le 16/09/2014


14ème législature - QG 1982

Ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activité professionnelle

Ministère : Relations avec le Parlement

Publiée au JO le 18/06/2014

Réponse JO le 18/06/2014


14ème législature - QE 57512

Justice - peines - réforme pénale. droit des victimes

Ministère : Justice

Publiée au JO le 17/06/2014


14ème législature - QE 57436

Enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. Coûts

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 17/06/2014


14ème législature - QE 57036

Handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements privés hors contrat. assistants de vie scolaire. Financement

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 10/06/2014

Réponse JO le 16/09/2014


14ème législature - QE 56897

Défense - opérations extérieures - coûts. prévisions budgétaires

Ministère : Défense

Publiée au JO le 10/06/2014

Réponse JO le 05/08/2014


14ème législature - QE 56712

Recherche - agriculture - OGM. destructions. Sanctions

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 03/06/2014

Réponse JO le 11/11/2014


14ème législature - QE 56547

Enseignement : personnel - enseignants - recrutement. Modalités

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 03/06/2014


14ème législature - QE 56043

Droit pénal - récidive - lutte et prévention

Ministère : Justice

Publiée au JO le 27/05/2014


14ème législature - QOSD 678

Entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

Ministère : Économie, redressement productif et numérique

Publiée au JO le 20/05/2014

Réponse JO le 28/05/2014


14ème législature - QE 55490

Santé - allergies - ambroisie. prolifération. Lutte et prévention

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 13/05/2014

Réponse JO le 28/10/2014


14ème législature - QE 55447

Presse et livres - périodiques - changement de directeur de publication. réglementation. Perspectives

Ministère : Culture et communication

Publiée au JO le 13/05/2014

Réponse JO le 02/09/2014


14ème législature - QE 55369

État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

Ministère : Justice

Publiée au JO le 13/05/2014


14ème législature - QE 55131

Produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. Apiculture

Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Publiée au JO le 06/05/2014

Réponse JO le 05/08/2014


14ème législature - QE 55108

Politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

Ministère : Affaires étrangères

Publiée au JO le 06/05/2014

Réponse JO le 03/06/2014


14ème législature - QE 55002

État - Président de la République - loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007. mise en œuvre

Ministère : Relations avec le Parlement

Publiée au JO le 06/05/2014


14ème législature - QE 54861

Bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - construction. emploi et activité

Ministère : Logement, égalité des territoires et ruralité

Publiée au JO le 06/05/2014


14ème législature - QE 54833

Agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. Contrôles

Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Publiée au JO le 06/05/2014

Réponse JO le 07/10/2014


14ème législature - QE 54815

Aagriculture - élevage - animaux. statut juridique. Perspectives

Ministère : Justice

Publiée au JO le 06/05/2014

Réponse JO le 23/09/2014


14ème législature - QE 54276

Risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. Revendications

Ministère : Défense

Publiée au JO le 22/04/2014

Réponse JO le 06/05/2014


14ème législature - QE 54162

Logement : aides et prêts - APL - étudiants. Perspectives

Ministère : Enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 22/04/2014

Réponse JO le 07/10/2014


14ème législature - QE 53962

Bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. Conséquences

Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Publiée au JO le 22/04/2014

Réponse JO le 27/05/2014


14ème législature - QE 53256

Enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. Statut

Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 08/04/2014

Réponse JO le 15/07/2014


14ème législature - QE 52824

retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. Réglementation

Ministère : Transports, mer et pêche

Publiée au JO le 25/03/2014

Réponse JO le 17/06/2014


14ème législature - QE 52293

Justice - tribunaux de grande instance - Sables-d'Olonne. carte judiciaire. Maintien

Ministère : Justice

Publiée au JO le 18/03/2014


14ème législature - QE 51905

Sécurité routière - limitations de vitesse - signalisation. Coût

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 11/03/2014


14ème législature - QE 51727

Nationalité - acquisition - procédures. Dysfonctionnements

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 11/03/2014

Réponse JO le 06/05/2014


14ème législature - QE 51293

Retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : annuités liquidables - médecins retraités. cotisations. Réglementation

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 04/03/2014


14ème législature - QE 51229

Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 04/03/2014


14ème législature - QG 1692

Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 26/02/2014

Réponse JO le 26/02/2014


14ème législature - QE 50842

Sécurité routière - réglementation - autocars de collection. conditions de circulation

Ministère : Transports, mer et pêche

Publiée au JO le 25/02/2014

Réponse JO le 01/04/2014


14ème législature - QE 50834

Sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention

Ministère : Justice

Publiée au JO le 25/02/2014


14ème législature - QE 50717

Justice - budget - moyens. Répartition

Ministère : Justice

Publiée au JO le 25/02/2014


14ème législature - QE 50624

Etablissements de santé - centres hospitaliers - Sables d'Olonne. restructuration. financement. Perspectives

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 25/02/2014


14ème législature - QE 50617

Entreprises - contrôle - dommages sanitaires, environnementaux, humains. Filiales étrangères

Ministère : Finances et comptes publics

Publiée au JO le 25/02/2014


14ème législature - QE 50520

Défense - budget - exercices 2014 à 2016. diminution des crédits. Conséquences

Ministère : Défense

Publiée au JO le 25/02/2014

Réponse JO le 22/04/2014


14ème législature - QE 50486

Chasse et pêche - permis de chasser - modalités d'examen. Perspectives

Ministère : Écologie, développement durable et énergie

Publiée au JO le 25/02/2014

Réponse JO le 20/05/2014


14ème législature - QE 50475

Bioéthique - procréation avec donneur – réglementation

Ministère : Justice

Publiée au JO le 25/02/2014


14ème législature - QE 50136

Ordre public - maintien - groupements violents. Dissolution

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 18/02/2014

Réponse JO le 17/06/2014


14ème législature - QE 50118

Ministères et secrétariats d'État - justice - conflits d'intérêt. conseiller spécial

Ministère : Justice

Publiée au JO le 18/02/2014


14ème législature - QE 50060

Justice - magistrats - nominations. indépendance de la justice

Ministère : Justice

Publiée au JO le 18/02/2014

Réponse JO le 02/09/2014


14ème législature - QE 49884

Déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pollutions. auteurs des dommages. Poursuites

Ministère : Écologie, développement durable et énergie

Publiée au JO le 18/02/2014

Réponse JO le 13/05/2014


14ème législature - QE 49803

Arts et spectacles - spectacle vivant - bénévoles. rémunération. Conséquences

Ministère : Culture et communication

Publiée au JO le 18/02/2014

Réponse JO le 30/09/2014


14ème législature - QE 49113

Bioéthique - procréation avec donneur – perspectives

Ministère : Famille, personnes âgées et autonomie

Publiée au JO le 11/02/2014

Réponse JO le 18/11/2014


14ème législature - QE 49045

TVA - taux - travaux de rénovation. Logement

Ministère : Finances et comptes publics

Publiée au JO le 04/02/2014


14ème législature - QE 49007

Syndicats - représentativité - magistrature. décret. Contenu

Ministère : Justice

Publiée au JO le 04/02/2014


14ème législature - QG 1586

Justice - procédure – impartialité

Ministère : Justice

Publiée au JO le 30/01/2014

Réponse JO le 30/01/2014


14ème législature - QE 48365

Professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession. Déontologie

Ministère : Justice

Publiée au JO le 28/01/2014

Réponse JO le 25/11/2014


14ème législature - QE 48290

Impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. Modalités

Ministère : Budget

Publiée au JO le 28/01/2014

Réponse JO le 01/04/2014