Mes questions 2015


14ème législature - QE 75738

Sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 10/03/2015


14ème législature - QE 74614

Formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. fonction publique. réglementation

Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 

Publiée au JO le 24/02/2015


14ème législature - QE 74335 

Agriculture - activité agricole - Vendée. perspectives

Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt 

Publiée au JO le 24/02/2015


14ème législature - QE 73909

chasse et pêche - pêche - bar. interdiction temporaire. conséquences

Ministère : Transports, mer et pêche

Publiée au JO le 17/02/2015


14ème législature - QE 73676

Ordre public - terrorisme - lutte et prévention

Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Publiée au JO le 10/02/2015


14ème législature - QE 73641

Impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

Ministère : Finances et comptes publics

Publiée au JO le 10/02/2015 

Réponse JO le 17/02/2015 


14ème législature - QE 73519

Aquaculture et pêche professionnelle - pêche - civelle. braconnage. lutte et prévention

Ministère : Transports, mer et pêche

Publiée au JO le 10/02/2015


14ème législature - QE 72904

Arts et spectacles - bande dessinée. - auteurs. soutien financier

Ministère : Culture et communication

Publiée au JO le 27/01/2015


14ème législature - QE 72689

Police - personnel - suicide. Lutte et prévention

Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 20/01/2015