Assemblée nationale

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture) (mar., 31 janv. 2017)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
>> Lire la suite

Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport) (Wed, 25 Jan 2017)
Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
>> Lire la suite

Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement (Wed, 18 Jan 2017)
Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement
>> Lire la suite

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (Tue, 10 Jan 2017)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
>> Lire la suite

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (Thu, 01 Dec 2016)
2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
>> Lire la suite

Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes (Tue, 29 Nov 2016)
Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
>> Lire la suite

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution) (Tue, 29 Nov 2016)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
>> Lire la suite

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite) (Wed, 23 Nov 2016)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
>> Lire la suite

Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne. (Wed, 21 Sep 2016)
Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
>> Lire la suite

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (Wed, 13 Jul 2016)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
>> Lire la suite