Assemblée nationale

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture) (mar., 31 janv. 2017)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport) (mer., 25 janv. 2017)
Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport)
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Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement (mer., 18 janv. 2017)
Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (mar., 10 janv. 2017)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (jeu., 01 déc. 2016)
2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes (mar., 29 nov. 2016)
Commission des affaires économiques : Mme Martine Pinville, ministre, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution) (mar., 29 nov. 2016)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite) (mer., 23 nov. 2016)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne. (mer., 21 sept. 2016)
Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (mer., 13 juil. 2016)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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