3 avril

Je demande la création d’une commission d’enquête sur le déroulement de la journée du 24 mars.


Le 24 mars 2013 s'est tenue à Paris une manifestation massive, qui a rassemblé entre 300 000 et 1 400 000 personnes, selon les estimations respectives des services de police et des organisateurs.


Comme beaucoup de Vendéens, j'étais présent à cette manifestation pacifique mais déterminée à obtenir le retrait du projet de Loi Taubira.


Cette manifestation a donné lieu à des agissements qui ont considérablement ému de très nombreux Français. Les images fournies soit par les médias, soit par les manifestants, attestent que, sur ordre, les forces de l'ordre ont choisi, à de nombreux endroits et moments de la manifestation, des moyens d'intervention parfaitement disproportionnés en regard de la menace réelle que constituaient, à ces endroits et moments, les familles placées face à eux.


Quelques jours après ces événements, les témoignages affluent, innombrables. Ils font tous état de ces réactions très exagérées des forces de l'ordre, visiblement en nombre insuffisant, surprises et débordées par le nombre de manifestants. Ces témoignages sont unanimes : ils relatent des projections de gaz lacrymogènes sur des personnes âgées, des femmes et des enfants, rassemblés pacifiquement, sans aucune intention d'en découdre avec qui que ce soit ni de déborder le périmètre de sécurité.


Aussi, avec un certain nombre de mes collègues Députés, j'ai demandé la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013 que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site de l'Assemblée nationale.


3 avril

Ligne ferroviaire Saint Gilles Croix de Vie / Challans / Nantes.


RFF enfin sur les rails.


L'annonce samedi du projet de rénovation des voies ferrées de la ligne St Gilles Croix de Vie-Challans-Nantes est une victoire pour l'ensemble des usagers.


Grâce à la pugnacité de l'ASLO et des élus du conseil régional, du conseil général et de Marietta Trichet, les travaux appelés de nos vœux depuis des années vont enfin pouvoir débuter.


C'est une bonne nouvelle pour le désenclavement du littoral vendéen et pour le développement économique de notre département.


Le commencement des travaux est prévu pour le début de l'année prochaine selon RFF.


Tous ensemble nous serons vigilants pour que les délais soient respectés, et que les usagers puissent enfin voyager dans de bonnes conditions.


J'écrirai une nouvelle fois en ce sens cette semaine au ministre des transports avec qui j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ces travaux prioritaires.


Yannick Moreau

Député de la Vendée Littorale.


8 avril

Et maintenant, la crise de défiance !


Après la crise économique, nous avons la crise sociale, puis éthique, puis morale, et maintenant nous entamons une crise qui n'est pas moins grave pour notre pays : la crise de défiance !


Jamais, en moins d'un an, un gouvernement n'aura pu présenter un bilan aussi dévastateur. Jamais, en moins d'un an, un gouvernement n'aura réussi à diviser aussi rapidement et aussi profondément les Français entre eux.


10 avril

Rendrai-je public mon patrimoine personnel ?


Quelques jours après mon élection, j'ai rédigé une déclaration précise de mon patrimoine que j'ai transmise à la commission pour la transparence de la vie politique, comme la loi l'exige. Si la loi devait évoluer, je m'y conformerai.


Je ne suis pas d'accord pour livrer en pâture la vie privée des élus en-dehors de tout cadre légal. Je suis défavorable à une loi dite de "moralisation de la vie publique" qui présuppose que tous les élus sont amoraux.


Cette initiative désordonnée et partiale de déclarations de patrimoine pseudo-spontanées est purement démagogique et ne sert ni leurs auteurs, ni la démocratie.


J'ajoute que cette initiative ne répond en rien aux problèmes posés par l'affaire Cahuzac. C'est un écran de fumée destiné à faire diversion.


10 avril

Défendons le “Made in France”.


Alors que s'ouvre mercredi à Paris le salon du « Made in France », Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, demande au gouvernement de soutenir et de protéger le savoir-faire français, notamment dans le domaine de la confection qui emploie encore 1300 personnes en Vendée !


Soutenir la fabrication en France


Soutenir la fabrication en France car au-delà des grandes marques françaises qui rayonnent dans le monde entier et qui traversent les crises avec une progression à deux chiffres, le secteur de la confection en France est passé de 200 000 à 12 000 emplois en vingt ans. Le gouvernement doit encourager le rapatriement de la production en France et mettre en œuvre un réel choc de compétitivité. En Italie, notre principal concurrent en Europe, le coût horaire de main d'œuvre est de 16,1 euros quand il est de 24,6 euros en France !

La mode et la confection, comme tant d'autres secteurs dans lesquels la France est mondialement reconnue, ont besoin tout à la fois de taxation des importations venant de pays aux normes sociales et environnementales dérisoires, et de mesures d'allégement de charges et de TVA concrètes, lisibles et immédiates, contrairement au crédit d'impôt qui prendra effet en 2014.


Protéger le savoir-faire français


D'abord en facilitant les embauches et les reprises d'entreprises dans un secteur où la moyenne d'âge est élevée (près de 50 ans) et où le risque de disparition du savoir-faire de notre confection est réel. Et que deviendront les grandes marques de luxe françaises quand le savoir-faire français aura disparu ?


Protéger le savoir-français, c'est aussi harmoniser l'appellation « Made in » au niveau européen. La concurrence est déloyale entre certains pays européens comme l'Italie qui, pour apposer l'étiquette « Made in Italy » se contente de constater que le siège social de l'entreprise est en Italie alors qu'en France c'est l'essentiel de la fabrication sur le territoire national qui conditionne le bénéfice de la mention « Made in France ».


Le « Made in France » est notre avenir. La ré-industrialisation et le soutien aux productions hexagonales sont parmi les clefs les plus sures pour ré-ouvrir les voies de l'emploi.


« Responsables publics ou consommateurs, un seul mot d'ordre : défendons le « Made in France » ! »


Je serai présent cet après-midi au salon de la Haute-Façon « MADE IN FRANCE » au Carrousel du Louvre à Paris.

Il portera une veste de la marque vendéenne « Mr. Strozza », exclusivement conçue et façonnée en Vendée par un créateur et des entreprises vendéennes.


10 avril

Le “Cannabis Social Club” est reconnu illicite.


Suite à cet article paru dans Ouest-France, je me réjouis que le caractère illicite du "Cannabis social Club" soit enfin reconnu.


De nombreuses voix en Vendée se sont élevées (voir mon communiqué du 27 mars), avec raison : nous ne pouvons pas transiger sur la sécurité publique.


10 avril 

Notre-Dame des Landes : report du projet d’aéroport, une chance pour la Vendée.


Communiqué de Presse


Le report certain du projet de l'aéroport de Notre Dame des Landes du fait des conclusions de la commission de dialogue doit être une chance.


Une chance pour prendre le temps de la réflexion avant d'engager, dans l'état actuel des finances publiques de notre pays, des centaines de millions d'euros.


Une chance pour les Vendéens, qui n'avaient jamais demandé cet aéroport, d'être demain enfin écoutés.


Une chance pour la Vendée et le Sud Loire qui voient s'éloigner la perspective d'avoir un aéroport éloigné puis un nouveau franchissement de la Loire incertain.


Si le Gouvernement décide, avec l'éclairage des nouvelles études, de reculer ou d'abandonner le projet, les vendéens et nos entreprises en seront soulagés.


Yannick MOREAU

Maire d'Olonne sur Mer

Député de la Vendée Littorale.


12 avril

2ème lecture anticipée du “Mariage Pour Tous” à l’Assemblée nationale : Yannick Moreau défendra jusqu’au bout l’intérêt supérieur des enfants.


Le Gouvernement a annoncé il y a quelques heures qu'il souhaitait avancer à mercredi prochain la deuxième lecture du projet de Loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, initialement prévue fin mai.


Je m'élève contre cette tentative d'intimidation faite au Parlement par un gouvernement idéologue qui au lieu de mobiliser l'énergie des pouvoirs publics sur la lutte contre le chômage fait le choix d'accélérer les réformes bouleversant les repères fondamentaux de notre société et fracturant par là-même le peuple français.


Cette attitude irresponsable du Gouvernement creuse encore un peu plus l'abîme qui le sépare des Français, majoritairement hostiles à l'ouverture du mariage et de l'adoption homosexuels, comme le rappelle un sondage BVA-Le Parisien publié ce matin avec 55% des Français défavorables.


En tant que député, représentant de la Nation, je défendrai jusqu'au bout mes convictions et particulièrement le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée Littorale.


15 avril

Pour un Patriotisme économique européen (Tribune de Bernard Carayon).


Je vous invite à lire et à partager cette tribune de Bernard Carayon parue aujourd'hui dans Le Figaro.


Une vision pragmatique de l'avenir de l'Europe que je partage pleinement.


18 avril

Notre-Dame des Landes : un accord inacceptable pour la Vendée.


L'accord trouvé sur les dessertes du futur aéroport de Notre Dame des Landes par le Syndicat Mixte est inacceptable pour la Vendée.


Non, M. Jacques Auxiette, toutes les collectivités ne sont pas d'accord sur le projet de desserte.


La Vendée s'y oppose maintenant avec force puisque ses demandes et notamment celle d'un nouveau franchissement de la Loire ne figurent pas dans les solutions retenues.


Le syndicat mixte aéroportuaire méprise les Vendéens et ses acteurs économiques qui représentent avec le Sud Loire plus de 30% de la clientèle de l'aéroport Nantes Atlantique. Il ne se préoccupe que des grandes agglomérations nantaise et rennaise, laissant sur le côté du développement une grande partie du territoire régional.


Comment, dans ces conditions, les Vendéens pourraient-ils soutenir ce projet contestable, contesté, et d'ores et déjà largement différé ?


De deux choses l'une, ou bien les intérêts vendéens sont clairement pris en compte par le syndicat mixte et la région à l'occasion d'une prochaine réunion, ou bien les Vendéens se détourneront définitivement du projet d'aéroport et s'y opposeront.


Yannick MOREAU


20 avril

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : intervention dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.


Compte-rendu intégral et officiel de l'Assemblée nationale.


M. le président. La parole est à M. Yannick Moreau.


Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, le FMI le confirmait ce matin : notre économie s'écroule et entre en récession. La France est à genoux. Toute l'énergie de nos gouvernants devrait être mobilisée en faveur du redressement de notre pays. Toute l'énergie de notre Parlement devrait être mobilisée pour chercher des pistes de redressement, des voies alternatives, et pour concevoir des plans drastiques de réduction des dépenses publiques.


Le président Hollande nous a promis un choc de compétitivité : nous avons reçu un choc de fiscalité.


M. Yves Fromion. Eh oui !


M. Yannick Moreau. Le président Hollande nous a promis un choc de simplification : nous faisons face à un choc de civilisation.


Constatant l'échec manifeste et objectif de sa politique économique et sociale, le président Hollande, son gouvernement et sa majorité ont choisi d'employer toutes les manœuvres de diversion pouvant faire oublier leur impuissance à redresser le pays. Voilà l'objectif que poursuit le Président de la République ! Voilà la tactique d'un Gouvernement en déroute qui, au lieu de nous mobiliser sur l'emploi et le redressement des finances publiques, fait travailler les députés et les sénateurs sur la déconstruction minutieuse des repères fondamentaux de notre société et de notre civilisation judéo-chrétienne.


Le rapport Sicard, commandé par le Président de la République, ne recommande ni plus ni moins que de légaliser le suicide assisté, avec les encouragements inquiétants de la majorité.


La loi de refondation de l'école a introduit et légalisé la théorie idéologique et destructrice du genre : quelle triste perspective pour nos enfants !


M. Yves Fromion. Eh oui !


M. Yannick Moreau. Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières.


Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ?


« Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis neuf mois, que de fracturer le peuple français et de mépriser la majorité silencieuse des Français, qui ne veut pas de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe – 55 % d'entre eux y sont hostiles, selon le dernier sondage BVA.


Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, au moment où vous faites le choix de passer en force à l'Assemblée nationale, je tiens à réaffirmer que je ne voterai pas ce projet de loi, et que je défendrai jusqu'au bout le droit supérieur des enfants d'avoir un père et une mère.


M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !


M. Yannick Moreau. Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l'institution du mariage un contrat d'union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe.


Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d'où qu'elle vienne, et toute forme de menace. Je n'accepterai pas l'amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouvernement est responsable de la mise en garde à vue de soixante-sept jeunes qui n'ont commis d'autre crime que de s'asseoir pacifiquement sur le domaine public.


M. Philippe Cochet, M. Yves Fromion et M. Dominique Tian. Très bien !


M. Yannick Moreau. Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d'assumer la responsabilité de favoriser la procréation d'enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L'adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.


Mme Elisabeth Pochon. L'adoption par des personnes célibataires est pourtant déjà prévue par la loi !


M. Yannick Moreau. Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l'égalité, personne ne pourrait demain – vous le savez très bien – faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.


Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n'est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français !


Mme Elisabeth Pochon. Ils ne sont pas assez silencieux !


M. Yannick Moreau. Dans la situation économique catastrophique que connaît notre pays, suspendez ce débat parlementaire, prenez le temps d'organiser sereinement un référendum, et consacrez votre énergie – toute votre énergie – au redressement de notre pays et à la lutte contre le chômage qui frappe la plupart des familles de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)


M. Yannick Favennec. Très bien !


23 avril

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : ne pas promulguer, censurer ou abroger.


Cet après-midi, la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe sera votée.


Je ne suis pas d'accord, ni avec cette vision d'avenir de notre société, ni avec la primauté des droits des adultes sur celui des enfants d'avoir un père et une mère.


Une nouvelle étape du processus législatif sera franchie mais il en reste d'autres pour lesquelles la mobilisation de la majorité silencieuse des Français reste indispensable.


Le Président François Hollande (qui parfois me fait même regretter François Mitterrand) peut encore se ressaisir et renoncer à promulguer la loi.


Le Conseil constitutionnel peut aussi la censurer.


Enfin, si la loi devait finalement, envers et contre tout, être mise en oeuvre, je serai de ceux qui, en 2017, se mobiliseront pour l'abroger.


24 avril

Visite du Conseil Municipal des Jeunes de Saint Gilles Croix de Vie.


Très heureux d'avoir pu accueillir les jeunes Gillo-Cruciens du Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Gilles Croix-de-Vie à l'Assemblée nationale hier.


J'espère qu'ils en conserveront un bon souvenir et un regard plus concret sur la vie de nos institutions.


Petit clin d'oeil à ma coéquipière Marietta TRICHET qui aurait bien aimé partager ce moment avec nous.


24 avril

“Mur des Cons” du Syndicat de la Magistrature : je demande à Christiane Taubira des sanctions.


Ma Question écrite au Ministre de la Justice :


Monsieur le Député Yannick MOREAU appelle l'attention du Garde des Sceaux sur la révélation par la presse d'un


mur de photographies dans le local du Syndicat de la Magistrature.


Les photos ainsi épinglées présentent des visages de personnalités politiques ou de journalistes, très majoritairement membres ou proches de l'opposition. Des commentaires peu amènes, quand ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires, légendent ce « mur des cons ».


Ce procédé inacceptable dans un état de droit jette lourdement le discrédit sur les magistrats dont l'impartialité est une condition indispensable pour le bon exercice de la Justice. En réalisant un tel fichage, le Syndicat de la Magistrature sort gravement du cadre de la liberté syndicale et franchit un pas dangereux pour la démocratie.


Monsieur le Député Yannick MOREAU, Député de la Vendée Littorale, demande au Garde des Sceaux dans quelle mesure, sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs, il entend saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature afin qu'il contrôle et sanctionne les magistrats auteurs de ces faits graves.


25 avril

La réserve parlementaire” est-elle pertinente ? J’interroge Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances.


Retrouvez le texte de ma question écrite au Ministre de l'Economie et des Finances :


Monsieur Yannick MOREAU, Député de la Vendée Littorale, attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances sur la « réserve parlementaire », comme si


l'Etat disposait de « réserves cachées » dans lesquelles les parlementaires pourraient puiser ? Dotation opaque, récemment réformée à l'Assemblée nationale par une attribution tout à la fois arbitraire dans sa ventilation et égalitaire entre la plus grande part des parlementaires, la « réserve parlementaire » s'élève chaque année à près de 90 millions d'euros pour les Députés et 58 millions d'euros pour les Sénateurs.


Dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour nos compatriotes, à l'heure où l'image des élus est gravement altérée par la révélation de scandales au plus haut niveau de l'Etat, nombre de nos concitoyens s'interrogent légitimement sur le bien-fondé de cette dotation d'un autre âge.


La situation des Finances de la France, avec un déficit public qui s'établit cette année à 4,8 % du produit intérieur brut en 2012, une dette publique chaque jour plus préoccupante et qui s'élève en 2013 à 91,3 % du PIB, exige une maîtrise rigoureuse des politiques publiques.


Monsieur Yannick MOREAU, Député de la Vendée Littorale, demande donc au Ministre de l'Economie et des Finances si le maintien de ce mode de financement public local appelé improprement « réserve » est pertinent au regard de la nécessaire modernisation de l'action publique et des économies drastiques que notre pays doit réaliser.


25 avril

Record du nombre de chômeurs : il n’y a pas de fatalité, mais des responsabilités.


Les chiffres officiels du chômage ont été publiés ce soir : triste record avec plus de 3,2 millions de personnes sans travail. Nous voici revenus 16 ans en arrière avec les vieilles lunes de M. JOSPIN.


Il n'y a pourtant pas de fatalité en France. Uniquement des responsabilités. Celle du gouvernement est lourde dans cet échec et dans son entêtement avec les recettes collectivistes et socialistes qui étouffent l'innovation, le risque, le mérite.


Il est urgent que :


le Président de la République et le Gouvernement cessent de diviser les Français par des sujets de diversion pour libérer le travail des charges et normes qui pèsent trop lourdement. C'est uniquement le travail qui permettra le retour de la croissance et celui de l'emploi.


25 avril

“Murs des Cons” : Christiane Taubira saisit tardivement le Conseil Supérieur de la Magistrature.


Le Garde des Sceaux a ouvert les yeux. Ou plutôt entre-ouvert un oeil.


Alors que, hier, durant les Questions au Gouvernement, le Ministre de la Justice refusait de voir l'ampleur et la gravité du problème soulevé par les révélations du "mur des cons" du très à gauche Syndicat de la Magistrature, nous apprenons aujourd'hui


que Christiane TAUBIRA a saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour demander d'éventuelles sanctions.


L'indignation publique a été très forte. J'ai personnellement demandé par une Question Ecrite à Christiane TAUBIRA si elle allait saisir le CSM. Je ne peux que me réjouir de cette, tardive, prise de conscience.


Au scandale du fichage politique, ce syndicat qui représente un tiers des magistrats et dont l'influence sur la Chancellerie est très forte, ajoutait l'extrême mauvais goût d'épingler le Général SCHMITT, père de la jeune Anne-Lorraine, sauvagement assassinée dans le RER D, et qui se bat contre la récidive et le laxisme. Ou encore le père de Pascale, violée et assassinée par le tueur en série Guy GEORGES.