3 décembre

Zonages de la Loi Duflot : un coup dur pour le bâtiment et pour la réalisation de logements locatifs accessibles dans le parc privé ?


Les préfectures  viennent de transmettre pour avis aux communes les nouveaux zonages dans lesquels certaines opérations immobilières permettraient la défiscalisation des investissements et la mise sur le marché privé de logements locatifs accessibles.


"Accessibles" à ceux qui ont un revenu légèrement supérieur aux critères qui permettent de bénéficier d'un logement public mais en même temps insuffisant pour pouvoir se loger dans le parc complètement privé.


Ces zonages appelés zonages "Scellier" auparavant sont des accélérateurs ou des freins aux investissements immobiliers, et donc à l'activité du Bâtiment.


Pour ces deux raisons, ces zonages peu connus du grand public emportent des conséquences importantes pour la Vendée et particulièrement pour la Vendée littorale où le coût du foncier est déjà un obstacle important à l'accès au logement pour les familles au revenu modeste.


Ces nouvelles cartes excluent du dispositif les bassins de vie des Sables d'Olonne et de St Gilles Croix de Vie et porteraient, si elles étaient confirmés par l'Etat, un vrai coup dur au secteur du Bâtiment et aux familles en recherche de logement locatif sur le littoral.


Les élus se mobilisent donc pour obtenir le classement du littoral vendéen en zonage "B1", comme jusqu'à présent.


Des contacts entrepris depuis plusieurs mois avec le cabinet ministériel de Mme Dufflot et avec les représentants de l'Etat en Pays de la Loire, il ressort :


- d'une part que la carte qui nous a été transmise n'est pas définitive et pourrait évoluer sous la pression argumentée des communes littorales,

- d'autre part que ces zonages NE SERONT PAS APPLICABLES au 1er janvier 2014 mais au 1er JANVIER 2015.


D'ici là, unissons nos forces pour convaincre, pour soutenir le bâtiment, et pour soutenir les familles littorales au revenu modeste dans leur recherche de locatif à loyer accessible.


5 décembre

Une date qui nous rappeler le devoir moral et matériel de la Nation à ceux qui se sont battus sous le drapeau tricolore.


En ce 5 décembre, Journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, veut réaffirmer solennellement en cette date la reconnaissance du peuple français pour celles et ceux qui ont combattu sous le drapeau tricolore.


"En déplacement il y a quelques jours au Burkina Faso, mon émotion fut immense quand, au milieu de la brousse africaine, j'ai eu l'honneur de rencontrer un ancien des tirailleurs sénégalais ayant combattu pour la France dans les théâtres d'opérations extérieures d'Afrique et d'Indochine. Nous ne devons jamais oublier le sacrifice risqué ou consenti de tous ces hommes et femmes. La Nation se doit d'assurer à ses protecteurs une digne reconnaissance morale et matérielle" indique Yannick Moreau.


Trois jours après l'anniversaire de la glorieuse bataille d'Austerlitz, l'actualité géopolitique mondiale rappelle à la France qu'elle a un rôle de premier plan à jouer. Pour être fidèle à elle-même, à ses traditions, à son âme, la France doit conserver des capacités militaires fortes, opérationnelles, équipées, entraînées.


Cela ne peut s'improviser. La récente loi de programmation militaire proposée par le gouvernement ne répond pas à ces objectifs. Elle supprime 33.675 postes aux forces armées, et pénalise durablement l'investissement dans les matériels de demain. Déjà, le gouvernement pointe 650 millions d'euros d'annulation des crédits. C'est notre sécurité qui est mise en danger.


Yannick Moreau, député la Vendée littorale, en appelle à la responsabilité du gouvernement, pour préserver le budget de la Défense, et assurer à nos anciens combattants la juste solidarité de la Nation.


6 décembre

La Droite Forte fête son premier anniversaire et garde le cap.


Samedi 30 novembre, les référents départementaux de La Droite Forte se sont réunis avec les deux fondateurs de la 1ère motion de l’UMP, Guillaume PELTIER, Vice-Président de l’UMP, et de Geoffroy DIDIER.

 

Un an après les élections internes de l’UMP, les cadres de la motion portée par 41.000 adhérents de l’UMP en novembre 2012 ont fait le point.

Autour de Guillaume PELTIER et de Geoffroy DIDIER, 117 réunions publiques dans toute la France ont eu lieu depuis novembre 2012, soit 87.000 sympathisants rencontrés pour porter les propositions de La Droite Forte.

Parmi celles-ci :


-         la baisse des dépenses publiques, l’alignement intégral des régimes du public sur ceux du privé et la fin des régimes spéciaux, puis la mise en place d’un système universel de retraites par points ;


- baisse des impôts par la mise en place d’une «flat tax», c’est-à-dire un impôt sur le revenu à taux unique, sans niches fiscales ;


- justice sociale par la suppression à vie des allocations aux fraudeurs récidivistes et la fin de l’aide médicale d’État pour les immigrés clandestins ;


- priorité à l’emploi grâce au versement des 40.000 euros que l’État donne actuellement à un chômeur à toute PME qui embauchera ce chômeur en CDI.


- une Europe forte avec des barrières commerciales et migratoires aux frontières de l’Union.


Avec Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale, Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice et Gonzague de CHANTERAC, référent La Droite Forte Vendée, le premier mouvement de l’UMP portera dans notre département ce message fort dans les mois à venir : « plus de libertés en France, et plus de protection aux frontières de l’Europe ».


10 décembre

Inauguration du stand de la Vendée au Salon Nautique 2013.


Ce matin porte de Versailles, le Salon Nautique 2013 était paré des plus belles couleurs en raison de l'inauguration du stand de la Vendée.


Autour du maitre de cérémonie Wilfried MONTASSIER, conseiller général et président de Vendée Expansion, ce sont les talents sportifs d'aujourd'hui et de demain qui ont été mis à l'honneur.


Car la Vendée, et la Vendée littorale en particulier, sont les pépinières de champions de tous les sports nautiques. Une excellence que la "Team Vendée" basée à Saint Gilles Croix de Vie met à l'honneur régulièrement par son excellence. Développement naturel pour un département qui a vu naître et grandir l'Everst des Océans, notre cher Vendée Globe


Une excellente occasion de présenter le dynamisme touristique de notre département, le premier en nombre de nuitées pour l'Arc atlantique, et vous donner envie de prendre le large chez nous !


11 décembre

Audition de Frédéric CUVILLIER en vue de la préparation du Conseil européen sur l'Agriculture et la Pêche.


L'avenir de la pêche artisanale française pour 2014 se joue mardi prochain à Bruxelles.


Le ministre de la Pêche nous présentait cet après-midi ses priorités.


Le bras de fer avec Mme Damanáki s'annonce une fois de plus compliqué, puisque la France en est réduite à supplier une commissaire non élue d'accorder des droits de pêche pour permettre à nos marins et à nos ports de survivre.


13 décembre

Yannick MOREAU réagit au rapport sur l'Intégration : "des propositions toxiques pour la France".


Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et Secrétaire national de l’UMP à la réforme de la Justice, réagit fortement à la publication du rapport rendu au Premier ministre Jean-Marc AYRAULT relatif aux questions d’intégration.


Pour Yannick MOREAU les bases de ce rapport sont inacceptables. Il s’étonne que le Premier ministre en ait félicité ses auteurs.


« Les propositions qui sont émises sont toxiques pour la France » estime Yannick MOREAU.


« En voulant réécrire l’Histoire de France pour effacer les grandes figures de notre patrimoine national, la gauche mutile les racines de notre pays. Notre Histoire millénaire ne doit pas devenir un objet de clientélisme politique » ajoute-t-il.


A l’heure où l’Ecole doit concentrer son énergie pour l’enseignement des savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, s’exprimer correctement en Français, sans lesquels notre pays déclinerait, il ne saurait être question d’introduire au collège de nouvelles langues communautaristes qui porterait une atteinte irrévocable aux valeurs d’unité de notre pays.


Après la promotion de la dépénalisation du cannabis, celle d’une nouvelle religion laïque, l’introduction de la théorie du gender à l’école, le Gouvernement de la France et son ministre Vincent PEILLON n’en finissent pas de vouloir détricoter l’Education nationale, les savoirs et les valeurs qui la fondent.


Yannick MOREAU demande solennellement au Premier ministre de renoncer aux orientations de ce rapport toxique pour l’Education nationale, dont la mission est de promouvoir l’unité du pays et non de servir de cheval de Troie de tous les communautarismes.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Secrétaire national de l'UMP à la Réforme de la Justice


16 décembre

INVITATION - Convention JUSTICE de La Droite Forte, au siège de l'UMP.


Après 20 mois de laxisme, il est de dire STOP et de refonder la JUSTICE !


Venez en parler avec les responsables politiques et les experts lors de la Convention Justice de la Droite forte


mardi 17 décembre 2013

de 18h à 20h30 au Siège de l'UMP

238 rue de Vaugirard à Paris


En présence de


Guillaume PELTIER, Vice-président de l'UMP, fondateur de la Droite forte

Geoffroy DIDIER, Secrétaire général adjoint de l'UMP, fondateur de la Droite forte

Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale, Secrétaire national de l'UMP à la Réforme de la Justice

Alain MOYNE-BRESSAND, Député de l'Isère

Alexandre VARAUT, Avocat, Secrétaire national de l'UMP

Gilles-William GOLDNADEL, Avocat du journaliste qui a révélé le "Mur des Cons", Président d'Avocats sans Frontières, Secrétaire national de l'UMP

Alexandre GIUGLARIS, Délégué général de l'Institut pour la Justice (IPJ)

Sophie PIEL, porte-parole du collectif "Victimes, familles de victimes, associations de victimes de la récidive"

Morgane FAUVEAU, Maître de Conférence en Droit Privé, directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université d'Amiens


Un verre de l'amitié conclura cette soirée.


Merci de confirmer votre réponse sur droiteforte.justice@gmail.com


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18 décembre

La "Roulette Bruxelloise" a encore frappé la Pêche artisanale française.


Chaque année, au mois de décembre, l'avenir de milliers d'entreprises artisanales de pêche et de milliers de familles du littoral se joue à la "roulette bruxelloise".


Quand vient le temps des négociations entre la commissaire à la pêche et les ministres de la pêche des pays de l'Union européenne, les ports tremblent. Quand la commissaire demande -25% de quota sur la sole en Golfe de Gascogne, c'est la survie de très nombreux armements qui est en jeu, mais pas seulement, c'est aussi l'avenir de nos criées, l'avenir de nos ports, l'avenir d'une économie littorale vivrière fragile qui est déjà largement menacée par par le poids croissant des normes environnementales, des lobbies et des combinaisons politiciennes bruxelloises.


Ce système de décision est inacceptable. Il rendrait fou le plus europhile des députés fédéralistes s'il était lui-même confronté, dans sa vie privée, à ce mécanisme de décision qui aurait le droit de vie ou de mort sur son entreprise.


Quand la roulette bruxelloise s'est arrêtée de tourner ce mardi 17 décembre, au bout de 24 heures, le verdict est tombé, "le coup est parti", les pêcheurs vendéens et leurs confrères du Golfe de Gascogne ont perdu 10% de leur chiffre d'affaires, 10% de leur revenu. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour tous les ports de la Vendée littorale, en particulier pour Noirmoutier et Les Sables d'Olonne, mais aussi pour L'Ile d'Yeu et Saint Gilles Croix de Vie.


L'abaissement de 10% de notre quota de pêche à la sole est une très mauvaise nouvelle d'autant plus inacceptable pour nos marins qu'ils avaient entrepris de patients efforts, depuis des années, pour gérer durablement les stocks. Si les efforts ne sont pas récompensés, si l'avenir de nos entreprises de pêche se joue sur un coup de dé alors que les investissements et les emprunts souscrits sont colossaux, il ne faudra pas se plaindre demain si nos pêcheurs désespèrent de l'Europe, désespèrent de nos institutions et de nos gouvernants.


Comment pourrait-il en être autrement alors que ces décisions arbitraires sont prises depuis Bruxelles sans que personne ne leur demande leur avis ? Alors même qu'ils ne sont même pas associés à la table des négociations pour faire valoir leur point de vue, mais aussi leur expérience du milieu et de la réalité des stocks de poissons ?


Cette Europe là fonctionne sans les peuples. Si nous voulons sauver l'Europe, si nous voulons qu'elle reste un idéal de paix et de prospérité mais aussi une institution qui nous écoute et nous protège enfin, alors, en juin prochain, nous devrons changer d'Europe.


Depuis Bruxelles, le 17 décembre 2013.

     

Yannick Moreau

Député de la Vendée littorale


20 décembre

Convention Justice de la Droite Forte : 13 mesures pour remettre de l'ordre, de la sécurité et de l'équité.


La Droite Forte, le 1er mouvement de l’UMP, a organisé mardi soir 17 décembre 2013 une Convention au siège de l’UMP sur le thème de la Justice en présence de spécialistes et de témoins.


180 personnes étaient présentes et ont pu poser des questions aux nombreux intervenants dans une ambiance sérieuse et militante, avant que nous présentions les 13 mesures fortes pour contribuer à la refondation de la Justice et au redressement de la France.


J’ai eu l’honneur, en tant que Secrétaire national de l’UMP à la réforme de la Justice de l’organiser, d’en être le modérateur et d’animer les échanges entre le public et les nombreux intervenants. Guillaume PELTIER (Vice-président de l’UMP, fondateur de la Droite forte), Geoffroy DIDIER (fondateur de la Droite forte), Alexandre VARAUT (avocat, Secrétaire national de l’UMP), Alain MOYNE-BRESSAND (député de l’Isère, auteur d’un mission parlementaire sur l’avenir de la Gendarmerie nationale), Gilles-William GOLDNADEL (avocat du journaliste qui a révélé le "Mur des Cons », président d'Avocats sans Frontières, Secrétaire national de l’UMP) mais aussi Alexandre GIUGLARIS (délégué général de l'Institut pour la Justice), Sophie PIEL (porte-parole du collectif "Victimes, familles de victimes, associations de victimes de la récidive »), et de Morgane FAUVEAU (maître de Conférence en Droit Privé et directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université d’Amiens). Une personnalité forte est aussi intervenue en tant qu’invité surprise, Amaury de HAUTECLOCQUE, l’ancien « patron » du RAID pendant plus de 6 ans.            

Guillaume PELTIER a introduit la convention en rappelant que « ce sont les idées qui gouvernent le monde ». La Droite Forte a comme ADN et feuille de route de parler des vrais problématiques des Français. Elle ne peut dès lors que s’opposer à la réforme pénale de Madame TAUBIRA, lubie laxiste pour socialistes bien-pensants.


Alexandre VARAUT prit ensuite la parole pour dresser le bilan du quinquennat de Nicolas SARKOZY. L’avocat et secrétaire national de l’UMP nous a rappelé que si tout n’était pas parfait, la volonté comme marque de fabrique du précédent quinquennat était à des années lumières de ce qui se fait depuis le 6 mai 2012, proprement catastrophique d’insécurité et de laxisme.


Sophie PIEL, porte-parole du collectif « Victimes, familles de victimes, associations de victimes de la récidive » a témoigné de l’absence de considération, avant, pendant et après le procès, des victimes et en particulier les victimes de la récidive. Plaidant pour la création d’un droit d’appel pour les victimes, afin que celles-ci soient davantage soutenues, cette intervention a apporté un émouvant témoignage emprunt de lucidité et gravité.


Ce fut ensuite au tour du délégué général de l’Institut pour la Justice, Alexandre GIUGLARIS, de prendre la parole pour rappeler que chaque année 80.000 peines ne sont pas exécutées. Le sentiment d’impunité qui en ressort est un grave problème qui doit être combattu par les pouvoirs publics. Il n’est pas nécessaire que les peines soient longues, mais il faut qu’elles soient efficaces, dissuasives, et permettent à celui qui veut se repentir de pouvoir se réintégrer.            


Le focus d’Alain MOYNE-BRESSAND —député de l’Isère et parrain de La Droite Forte— sur les transfèrements pénitentiaires a permis de soulever la question de l’alternative de la visioconférence qui permet une baisse des coûts tout en étant parfaitement respectueuse des droits des prévenus. Une proposition concrète permettant de redéployer des effectifs de police et de gendarmerie dans nos communes.


Gilles-William GOLDNADEL, l’avocat de Clément WEILL-RAYNAL, le journaliste qui avait découvert le Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, a dénoncé fortement la politisation de certains syndicats de magistrats qui outrepassent le devoir de réserve. Maître GOLDNADEL a ainsi évoqué l’idéologisation du Syndicat de la Magistrature, qui nuit gravement à l’image de la Justice et à son impartialité.


La présence exceptionnelle de l’ancien patron du RAID, Amaury de HAUTECLOCQUE, a été saluée avec enthousiasme par les 180 personnes présentes. Il a rappelé le sérieux d’un grand nombre de magistrats et a mis en lumière certaines lacunes dans le droit, concernant les tirs préventifs en cas de prise d’otage massive.           


C’est Morgane DAURY-FAVEAU qui s’est saisi du problème du formatage par l’Ecole Nationale d’Administration. Les voies d’accès au concours externes doivent être diversifiées afin que les magistrats soient les plus compétents et les plus expérimentés possibles. D’anciens policiers ou avocats devraient ainsi pouvoir devenir magistrats, a conclu le maître de conférences à la faculté de droit d’Amiens, qui prépare les jeunes étudiants à ces formations en tant que directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens.


Geoffroy DIDIER, donnant la parole à la salle pour une série de questions-réponses avec les intervenants, a clôturé la soirée en remerciant l’assemblée et les spécialistes venus échanger avec nous. Les 13 mesures de la Droite Forte, attendues par tous, furent enfin présentées pour une réforme en profondeur de la Justice de notre pays.


1. Suppression du sursis simple et du rappel à la loi, des peines symboliques qui ne sont jamais appliquées et qui nuisent à la crédibilité de la Justice puisqu’il n’y a pas de conséquences réelles pour la personne condamnée. Le sursis avec mise à l’épreuve est conservé car il s’agit d’une véritable peine.

2. Suppression des remises de peines automatiques et interdiction des remises de peine avant que le condamné ait effectué les trois quarts de sa peine.


3. Extension des cas dans lesquels la perpétuité réelle est appliquée à tous les homicides volontaires d’un mineur de quinze ans ou de personnes vulnérables.


4. Interdiction du territoire national pour les délinquants étrangers


5. Suppression du concours externe de l’École Nationale de la Magistrature pour revoir le recrutement des magistrats et permettre à des personnalités plus qualifiées comme les anciens avocats ou policiers d’accéder à la fonction de magistrat.


6. Démocratisation de la magistrature : révision de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et mesures contre la syndicalisation de la magistrature.


7. Remise en question du lien avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour réaffirmer la particularité juridique française.


8. Augmentation de la capacité des prisons avec comme objectif 100.000 places à l’horizon 2022.


9. Élargissement des cas de présomption de légitime défense.


10. Instauration d’un droit d’appel de la victime.


11. Instauration d’un recours systématique au juge unique pour tout litige à l’exception du pénal pour lutter contre la lenteur de la justice.


12. Elargissement des possibilités d’utilisation de la visioconférence pour limiter les transferts longs et alléger la charge de l’administration pénitentiaire.


13. Retour au juge de paix élu au suffrage universel dans chaque canton pour les petits délits.


En lire plus sur http://www.ladroiteforte.com/les-idees-fortes/article/theme-no7-les-5-premieres-mesures.


25 décembre

Joyeux Noël !


Bonnes fêtes et vacances de fin d'année à tous et à toutes dans la Joie, l'Espérance et la Paix de Noël.


31 décembre

Les propriétaires une nouvelle fois sévèrement taxés.


Avec le vote définitif du projet de loi de finance 2014 le 19 décembre dernier à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement a profité de l'occasion pour taxer une nouvelle fois les français.


C'est une fois de plus aux propriétaires qu'il a décidé de s'attaquer en supprimant le délais de disparition de la plus value sur la vente des terrains constructibles. 


A compter du 1er mars 2014 que vous soyez propriétaire de votre terrain depuis 1 an ou 50 ans, le régime fiscal sera le même à savoir une imposition de 34,5 % ( 19% d'impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux) sur la plus value.


Yannick Moreau député de la Vendée Littorale dénonce une attaque en règle dirigée contre les petits propriétaires, les ménages, les retraités, qui se verront ainsi amputer de plus du tiers de leur épargne que beaucoup d'entre eux avaient choisi de placer dans le foncier.


Après la révision du zonage Duflot qui pénalise les jeunes et les primo accédants le Gouvernement socialiste prend une nouvelle mesure qui va alourdir la charge de celles et ceux qui voudront construire. En effet en voulant lutter contre la rétention foncière, c'est le contraire qui risque bien d'arriver, les propriétaires seront tentés d'attendre une énième réforme fiscale peut être plus favorable avant de mettre en vente leur bien, ou encore d'augmenter le prix de celui ci pour ne pas perdre trop d'argent dénonce le Député .


L'instabilité fiscale est aujourd'hui un mal qui ronge notre pays et qui brise la confiance des français en l'avenir.


Yannick Moreau demande instamment au Gouvernement de mettre en œuvre la "pause fiscale" promise par le Président et d'aller plus loin en réduisant les charges et les prélèvements qui étouffent notre pays.


31 décembre

Bonne année 2014 !


A l’aube de cette nouvelle année, je vous adresse mes meilleurs vœux de paix, de fraternité, de santé et de joies.


Que 2014 vous soit douce !


Yannick Moreau