3 juillet

8 raisons de soutenir la conjugaison des mandats.


Intervention de Yannick Moreau dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013


Monsieur le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur, mes chers collègues, vous vous apprêtez à déconstruire la démocratie représentative de notre pays pour bâtir un ordre nouveau qui substituera à notre méritocratie territoriale la médiocratie politicienne des partis, des chapelles et des écuries ; un ordre nouveau où le Président de la République choisira de faire naître et mourir des parlementaires hors-sol, génétiquement programmés pour obéir aux oukases du parti.


Pour tenter d’éviter ce triste dessein, permettez-moi de vous exposer 8 raisons de rejeter ce projet de loi et de soutenir la conjugaison des mandats.

 

1ère raison : La conjugaison des mandats est un facteur d’équilibre de nos institutions

Elle renforce en réalité le pouvoir Législatif face à la toute-puissance de l’Exécutif.

Dans un pays comme le nôtre où le Président concentre l’essentiel des pouvoirs institutionnels (surtout depuis le quinquennat), les parlementaires qui ne sont pas « que » parlementaires sont plus forts, plus indépendants du pouvoir Exécutif et du Président de la République de la majorité de laquelle ils sont issus.

Ainsi, des députés    maires, présidents de conseil général ou régional ne tirent pas leur légitimité de leur seul mandat parlementaire. Ils ne tirent pas uniquement leur légitimité de celle du Président nouvellement élu ; ils ont une double légitimité, nationale ou présidentielle, mais aussi territoriale, et constituent de fait un contre-pouvoir plus efficace à l’Exécutif.

La conjugaison des mandats est clairement un facteur d’équilibre de nos institutions.

 

2 - La conjugaison des mandats est utile et efficace dans un pays hyper-centralisé

Qu’on le regrette ou s’en réjouisse, en France, les grandes décisions sont centralisées à Paris.

Combien de grandes villes ou de collectivités ont connu de véritables bonds en avant du fait des responsabilités nationales de leur édile qui pouvaient ainsi peser sur les décisions ministérielles et boucler les plans de financement de grands projets de territoire ?

Sans la conjugaison des mandats, Nantes, Bordeaux, mais aussi Lille, Lyon, Dijon ou le département de la Vendée auraient-ils connu le même développement ?

 

3 - La conjugaison des mandats locaux et nationaux donne les moyens aux parlementaires d’être acteurs du développement territorial

La légitimité qu’ils tirent de leur élection au suffrage universel sur un bassin de vie généralement largement supérieur à 100 000 habitants est un outil que les députés mettent au service du développement de leur territoire. Ainsi, les députés ne sont pas seulement « législateur », ils sont aussi « moteur » du développement de leur territoire. Leurs avis, leurs actions, pèsent sur le cours des projets portés par les collectivités territoriales ou par les services de l’Etat dans les régions et les départements.

Si on venait à empêcher les députés d’avoir cette double légitimité, locale et nationale, on affaiblirait les parlementaires et on rendrait clairement moins efficace leur action au service de leurs concitoyens, localement.

 

4 - La conjugaison des mandats connecte les parlementaires aux réalités concrètes du pays, sans les rendre moins présents à l’Assemblée

L’ancrage local, et particulièrement le mandat de maire qui est le plus riche et le plus exigeant en termes de proximité réelle avec nos concitoyens, est un atout pour veiller à ce que le législateur mesure la portée concrète des règles qu’il envisage d’adopter au nom de grands équilibres nationaux. C’est aussi un moyen précieux de lutter contre la technocratie qui inspire trop souvent nos gouvernants à Paris ou à Bruxelles. Ca n’est déjà pas facile avec des députés ancrés localement de voter des textes facilement applicables, alors, imaginez ce que ce serait le jour où les parlementaires ne seraient issus que des grandes écoles et des partis politiques…

Par ailleurs, une étude du CEVIPOF démontre sans contestation possible que les députés qui conjuguent les mandats sont tout autant présents et actifs que les autres.

 

5 - La conjugaison des mandats coûte en réalité moins cher aux contribuables que le mandat unique

Dans un contexte budgétaire où chaque réforme doit être évaluée en fonction du critère de redressement des finances publiques. Votre objectif de non-cumul strict coûterait nettement plus cher aux contribuables. Plus d’élus payés à 100% = Plus de dépenses publiques = Plus d’impôts.

 

6 – La sixième raison est une raison de cohérence. Soyons cohérents !

Monsieur le Ministre, chers collègues de la majorité,

Comment pouvez-vous sérieusement expliquer il y a quelques jours que le mandat de député est compatible avec une activité professionnelle et aujourd’hui priver les parlementaires de la possibilité d’exercer un mandat et de participer un exécutif local. Où est la cohérence ?

Où est la cohérence quand, dans la loi, vous imposez des seuils de taille des communes pour imposer des modalités de transparence, et introduisez ainsi de fait une typologie de communes et de collectivités, typologie et mécanisme de seuil que vous semblez refuser par principe dans l’examen de loi limitant la « conjugaison » des mandats ?

Où est la cohérence du gouvernement et de la majorité dans ce texte ?

 

7- La conjugaison des mandats est un rempart contre le Parlement des apparatchiks

Le « parlement des apparatchiks », c’est la situation dans laquelle on se trouverait en cas de non –cumul strict entre un mandat parlementaire et un exécutif local. Dans ce système, ce sont les produits des écuries politiques et des partis qui se partageront les investitures et les mandats parlementaires. Les élus locaux et leur expérience territoriale, les commerçants, les entrepreneurs, les agriculteurs, les salariés du privé n’auront plus accès aux chambres qui forgent nos lois. Le non-cumul strict porterait un coup fatal à la représentativité déjà mal en point de nos assemblées.

Si vous voulez des députés hors-sol, politicards, satellisés Place du palais Bourbon, alors votez ce texte et prenez le risque de creuser un peu + le fossé entre les Français et leurs représentants parlementaires.

 

8- Enfin, mes chers collègues, et ce sera l’ultime argument que je développerai cette nuit, Faisons confiance au peuple français qui a souverainement choisi d’élire 83% des parlementaires conjuguant des responsabilités nationales avec des responsabilités locales.

Depuis 1 an, 8 nouveaux collègues députés ont été élus lors d’élections législatives partielles. 8 collègues tous élus en situation de « conjugaison » des mandats.


Les Français sont des citoyens responsables et raisonnables. Ils ont élu les parlementaires conjuguant les mandats en connaissance de cause, librement, souverainement.


Dans mon département, la Vendée, 100% des 8 parlementaires ont été élus en situation de conjugaison de mandat.

Croyez-vous sérieusement M. le Ministre que nos compatriotes nous auraient élu s’ils avaient estimé qu’un mandat de maire et de député n’étaient pas parfaitement compatibles et complémentaires ?

 

MES CHERS COLLEGUES, NE CEDEZ PAS A LA TENTATION DE CETTE LOI FAUSSEMENT MODERNE, FAISONS CONFIANCE AU PEUPLE FRANÇAIS !

 

DEPUIS un an, vous avez charcuté les modes de scrutin locaux, lancé un redécoupage électoraliste des cantons, bouleversé les repères fondamentaux de notre société et malheureusement ECHOUE sur toutes les questions concrètes qui sont la priorité de nos compatriotes.

Alors, au lieu de mobiliser l’énergie du Sénat, de l’Assemblée nationale, et de centaines de fonctionnaires sur des sujets de diversion comme les modes de scrutin et le statut des élus, OCCUPEZ VOUS DU CHÔMAGE, du redressement des finances de notre pays, et de la relance de la consommation. VOILA la vraie priorité des Français.

 

Voilà ce dont nous devrions discuter ce soir.

 

Tout le reste, ce projet de loi y compris, n’est qu’un écran de fumée pour tenter EN VAIN de détourner l’attention des Français qui souffrent de votre politique, de vos impôts et de vos calculs politiciens.


4 juillet

Conjugaison des mandats : retrouvez le reportage de France 2 en Vendée littorale.


Je suis fier de partager avec vous de belles images de la Vendée littorale et du quotidien d'un député-maire, grâce au JT de France 2 (à visionner en cliquant ici).


La conjugaison des mandats permet d'éviter d'avoir à l'Assemblée des députés HORS-SOL, déconnectés des réalités du quotidien.


Précision : l'indemnité d'un député-maire n'est pas celle annoncée. Elle correspond au salaire moyen d'un médecin (250 en Vendée littorale).


Retrouvez en détail les 8 raisons de soutenir la conjugaison des mandats.


5 juillet

Renforts de sécurité cet été : Sylvia Pinel me répond.


Suite de notre mobilisation pour le maintien des renforts de sécurité cet été.


Sylvia PINEL, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme à répondu à mon courrier du 29 mai 2013.


Nous sommes toujours en attente d'une réponse de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur.


8 juillet

Absence de renforts de sécurité cet été : 3 élements adressés à Manuel Valls.


Monsieur le Ministre,

 

L’obtention de renforts saisonniers de CRS au Pays des Olonnes constitue un enjeu très fort pour nos communes touristiques du Pays des Olonnes et du littoral vendéen.

 

La nature de cet enjeu contraste fortement avec la gestion de ce dossier sous votre responsabilité au Ministère de l’Intérieur et je souhaite m’ouvrir à vous publiquement de trois éléments qui me choquent particulièrement.


Je suis tout d’abord choqué par l’absence d’information officielle du Ministère de l’Intérieur sur ces renforts, par l’absence de réponse de votre part à mes courriers, à mes relances téléphoniques auprès de votre cabinet, à la motion adoptée par le Conseil municipal. De même, votre cabinet, informé de la manifestation organisée par les élus le lundi 1er juillet 2013 jusqu’à la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne n’avait pas pris le soin de préparer une réponse qui aurait pu être communiquée par l’intermédiaire de Monsieur le Sous-Préfet.

 

Je suis également choqué par l’évidente iniquité de la répartition des renforts saisonniers de CRS entre les stations de tourisme. Le Pays des Olonnes qui passe de 45.000 à plus de 200.000 habitants en période estivale est privé de renforts alors que La Baule voit le maintien de ses effectifs (après qu’ils aient été doublés en 2011) et Saint Malo obtient de manière inédite, inattendue et massive des renforts estivaux de CRS.

 

Je suis enfin choqué par le risque que cette décision non officielle fait peser sur la sécurité des biens et des personnes, résidents et visiteurs ; sécurité qui est par ailleurs une condition essentielle de l’attractivité touristique de nos communes littorales.


Nous en sommes réduits à croiser les doigts pour qu’aucun événement grave ne vienne justifier nos craintes et engager la responsabilité que porterait l’Etat en ayant réduit et sous-dimensionné les effectifs de sécurité au Pays des Olonnes.

 

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée Littorale

Maire d'Olonne-sur-Mer


9 juillet

Pour le respect et la dignité de l’embryon humain, mobilisation !


Avec mes collègues députés Philippe Gosselin, Jean-Christophe Fromantin et Xavier Breton nous avons tenu une conférence de presse cet après-midi pour défendre l'embryon humain, c'est à dire le plus petit d'entre-nous en devenir, menacé par le retour en force d'une proposition de loi pendant la session extraordinaire du Parlement qui veut passer du principe d'interdiction  avec dérogations, à celui d'autorisation encadrée.


Parce qu'il s'agit d'une grave atteinte à la dignité humaine, d'un contre-sens scientifique et technique, et enfin parce qu'il ne s'agit en aucun d'un cas une priorité quand on voit la situation de la France et les conditions dans lesquelles le Parlement doit légiférer, nous serons très nombreux à nous opposer à ce texte.


Durant la session ordinaire, notre mobilisation avait permis de refuser que l'interdit soit transgressé.


> La pétition européenne "Un de nous".

> 10 raisons de s'opposer à la recherche sur l'embryon humain.


9 juillet

Renfort de police cet été : un peu d’espoir.


Après plusieurs semaines de brouillard et de mobilisation, le Cabinet de Manuel VALLS a fait part aujourd'hui d'une écoute attentive et constructive.

 

De quoi donner de l'espoir pour une affectation prochaine de renforts de police.


10 juillet

Communiqué de presse : La France ne doit pas se priver de la conjugaison des mandats.


Alors que la France est entrée en récession et que les charges flambent comme le prix de l’électricité, le gouvernement choisit de mobiliser l’énergie du Parlement sur le détricotage de nos institutions.

 

En effet, en première lecture et d’une difficile majorité, les socialistes et leurs ex-amis écologistes ont décidé à l’Assemblée de faire un premier pas vers la disparition des députés-maires.


Le Parti Radical de Gauche, l’UDI, l’UMP et plusieurs députés non-incrits ont voté contre ce projet de loi qui modifierait génétiquement les institutions de la Vème République en créant une nouvelle espèce politique : les députés hors-sol, génétiquement programmés  pour obéir aux partis et au Président de la République.

 

Il n’y a plus qu’à introduire la proportionnelle et vous obtiendrez le régime des partis : la IVème République, ingouvernable, improductive.

 

Quel progrès !

 

Mais qu’est-ce qui motive chez les socialistes cette hostilité à l’égard des députés-maires ? En réalité la fin de la conjugaison des mandats coûtera plus cher aux contribuables, bouleversera l’équilibre de nos institutions, et déracinera les hommes et les femmes chargés de voter la loi.


Notre pays n’a vraiment pas besoin de cela.


Yannick Moreau

Maire d’Olonne-sur-Mer

Député de la Vendée littorale

Secrétaire de l’Association nationale

des Elus pour la Démocratie


10 juillet

Tribune - “L’embryon mérite plus d’égards” (le Figaro du 10 juillet 2013).


TRIBUNE – Alors que la proposition de loi révisant les lois de bioéthique est examinée au Parlement à partir de ce soir, le député de la Manche, Philippe Gosselin, qui cosigne cette tribune avec 21 autres députés*,  considère qu’avec une telle loi l’humanité de l’embryon serait niée.

 

Le débat relatif au mariage homosexuel étant clos  sur le plan parlementaire,  un nouveau front va surgir: la recherche sur l’embryon. Le décret du 14 juin 2013 fixant l’ordre du jour de la session extraordinaire intègre en effet la poursuite de l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.


On espérait que, contrairement  à ce qui s’est passé cet hiver, où une opération commando  a été menée par les promoteurs  de la recherche sur l’embryon, le gouvernement examinerait la question, cette fois, au grand jour et dans  des conditions permettant le débat.


Hélas, le passage en catimini,  à la sauvette et en force, est à nouveau la modalité privilégiée. Il y a quelques mois, en pleine mobilisation autour  du mariage, le gouvernement poussait une proposition de loi votée en deux heures au Sénat en pleine nuit,  et discutée à l’Assemblée dans le cadre d’une petite niche parlementaire.  En définitive, grâce au travail  de l’opposition, le vote n’a pas pu avoir lieu, l’opération a échoué. Les partisans de la recherche sur l’embryon, qui ne s’attendaient pas à rencontrer un échec, n’ont pas trouvé d’autre explication que celle de l’obstruction.


Or l’opposition ne fait que son travail: face à un passage en force orchestré pour servir des intérêts industriels et financiers, quelques députés, soucieux de l’intérêt général, ont réclamé et réclameront encore demain qu’on puisse débattre  de l’enjeu.


Car l’embryon mérite  plus qu’une niche. L’enjeu exige  de présenter au grand jour  les véritables intérêts qui justifient  cette transgression supplémentaire.


Tout d’abord, la recherche sur l’embryon humain n’a rien d’une évidence scientifique. Prétendre que la recherche sur l’embryon  est indispensable pour soigner certaines maladies relève de la manipulation.


Aujourd’hui, les cellules souches adultes et de sang de cordon sont  les seules à être utilisées en thérapie cellulaire.


Ainsi, pour certains types  de pathologies, les greffes de cellules souches non embryonnaires soignent déjà des patients. D’ailleurs,  si vraiment la recherche sur l’embryon  et les cellules souches embryonnaires était porteuse d’espoirs et offrait des perspectives thérapeutiques, le régime actuel d’interdiction de principe  avec dérogations suffirait.


En effet, celui-ci prévoit déjà que les recherches poursuivant des «progrès médicaux majeurs» peuvent être autorisées  par dérogation. La volonté  de passer à un régime d’autorisation, en supprimant l’exigence de «progrès médicaux majeurs», traduit implicitement l’aveu que l’ambition  de soigner les patients grâce  aux cellules souches embryonnaires  est abandonnée. Quant aux cellules souches reprogrammées (iPS) du Pr Yamanaka (Prix Nobel de médecine 2012), elles offrent des perspectives plus prometteuses que les cellules souches embryonnaires en matière de thérapie cellulaire. La rapidité du lancement  du premier essai clinique sur la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge) et les investissements massifs qui  se portent – à l’étranger – sur les iPS marquent l’importance du potentiel  de cette recherche. S’agissant  de la modélisation des pathologies  et du criblage  de molécules,  les iPS sont déjà utilisées comme alternative  à l’embryon humain.


« L’enjeu de la recherche sur l’embryon ne relève pas de l’intérêt général mais de l’intérêt particulier et financier – de l’industrie pharmaceutique »


Ensuite, la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon constitue un bouleversement juridique.  La proposition de loi fait fi du principe de protection de l’embryon humain, garanti par l’article 16 du Code civil,  la Constitution et plusieurs conventions internationales.


En prévoyant de passer d’un régime d’interdiction de principe à un régime d’autorisation de principe, elle traduit un changement  de paradigme inédit au terme duquel  le principe fondateur de la protection de l’être humain deviendra  une exception à la règle nouvelle  de sa non-protection. L’humanité  de l’embryon est niée comme elle ne l’a jamais été.


Cette perspective est d’autant plus préoccupante  que cette révision majeure de la loi bioéthique, qui concerne autant  les citoyens que les experts, pourrait passer sans l’organisation d’états généraux, pourtant obligatoires.

 

Enfin, ce changement majeur  ne se justifie ni sur le plan éthique  ni sur le plan politique.


L’embryon  est un membre de l’espèce humaine:  ce n’est pas une conviction, ni une opinion, mais un constat scientifique.


Or le respect de tout être humain, particulièrement les plus fragiles,  est constitutif du pacte républicain  et au fondement de notre civilisation. Autoriser la recherche sur l’embryon nous ferait donc quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices.

 

Les responsables politiques sont  en principe garants de l’intérêt général. Or, l’enjeu de la recherche  sur l’embryon ne relève pas de l’intérêt général mais de l’intérêt particulier - et financier – de l’industrie pharmaceutique qui considère l’embryon humain comme un moyen simple et peu onéreux de modéliser  des pathologies, et cribler  des molécules alors que les cellules iPS peuvent rendre ce service. Les modifications de la législation relative  à la bioéthique peuvent-elles être conduites par les besoins du marché? Comment le président de la République et sa majorité peuvent-ils envisager  de sacrifier l’embryon humain au profit d’intérêts commerciaux, mais aussi dogmatiques?!

 

* Députés cosignataires: Julien Aubert (Vaucluse), Véronique Besse (Vendée), Xavier Breton (Ain), Dino Cinieri (Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Jean-Pierre Decool (Nord), François de Mazières (Yvelines), Nicolas Dhuicq (Aube), Jean-Christophe Fromantin (Hauts-de-Seine), Annie Genevard (Doubs), Claude Goasguen (Paris), Philippe Gosselin (Manche), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Alain Marty (Moselle), Philippe Meunier (Rhône), Yannick Moreau (Vendée), Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), Laure de la Raudiere  et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).


16 juillet

Recherche sur l’embryon : le triple NON de Yannick Moreau.


Yannick MOREAU, député de la Vendée Littorale, s’élève contre la proposition de loi modifiant le statut de l’embryon et autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Yannick MOREAU votera contre pour trois raisons :


 Au nom de l’éthique et de la dignité humaine. Nous ne pouvons accepter que le plus fragile membre en devenir de la communauté nationale soit réduit à un matériau de recherche industrielle. Il faut cesser cette marchandisation rampante, fondamentalement contraire à la dignité de l’homme.

    Au nom du progrès de la science. En Démocratie il n’existe pas de vrai progrès technique s’il ne se conjugue avec le respect fondamental des droits de tous les hommes. D’autres méthodes de recherches, alternatives, existent. Parmi celles-ci l’utilisation des cellules souches reprogrammées (IPS) découvertes par le Professeur YAMANAKA, prix Nobel de médecine 2012. En effet, concernant la modélisation des pathologies et du criblage de molécules, les cellules souches non-embryonnaires égalent les cellules souches embryonnaires. Elles sont même plus prometteuses en matière de thérapie cellulaire. Cette méthode techniquement valable est moralement acceptable.

    Au nom du Droit et du respect du Parlement. Ce passage en force est indigne. La Loi de Bioéthique votée en 2011 n’est pas respectée par le gouvernement et la majorité. Le Code de la santé publique prévoit qu’un projet de réforme portant sur un problème éthique doit être précédé d’un débat public organisé sous forme d’Etats Généraux. Ceux-ci n’ont pas eu lieu. Quel manque de considération pour un sujet à l’enjeu si fondamental que de l’introduire en juillet durant la session extraordinaire, en bousculant l’ordre du jour, refusant le vote par amendements, et en commençant l’examen à 23h.


La procédure est à l’image du fond, déplorable. Les urgences sont ailleurs. Il ne suffira pas de voter contre ce texte mardi, il faudra avoir le courage de revenir dessus car la politique c’est aussi la volonté au service de la dignité.

 

Yannick MOREAU

Député de la Vendée Littorale


18 juillet

Monsieur le Ministre.


La Vendée, 1er département touristique de la façade Atlantique doit faire face chaque été à l'afflux de nombreux vacanciers, parmi lesquels les gens du voyage.


Afin d'organiser au mieux leur accueil dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, les collectivités territoriales du littoral Vendéen ont créé et mettent à disposition des aires d'accueil pour les gens du voyage ainsi que des terrains pour les grands rassemblements.


Malgré la mise en place de ces aires d'accueil, depuis quelques semaines, les gens du voyage s'installent en toute illégalité sur des terrains privés ou publics. C'est le cas par exemple sur les communes du Château d'Olonne dont un terrain privé est occupé et de Saint-Jean-de-Monts qui ne peut plus disposer de son terrain de football.


Devant une telle situation, bon nombre de Vendéens sédentaires sont exaspérés devant les agissements illégaux et incontrôlés de certains groupements des gens du voyage.


Aujourd'hui l'état du droit ne permet pas de contraindre les gens du voyage pour utiliser les aires d'accueil mis à leur disposition. Vous comprendrez aisément que la situation actuelle ne permet plus aux élus confrontés à ces occupations sauvages de garantir les conditions de tranquillité, de salubrité et de sécurité publique au sein de leurs collectivités.


C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je me permets de vous alerter afin que des mesures urgentes soient mises en œuvre, dans la stricte application du droit, pour faire cesser ces occupations illégales qui exaspèrent bon nombre de nos concitoyens sédentaires.

Dans l'attente de vous lire,


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée Littorale

Maire d'Olonne-sur-Mer.


24 juillet

Fin de vie et soins palliatifs : ma question au Ministre des Affaires Sociales de la Santé.


M. Yannick Moreau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'adopter et de mettre en oeuvre un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les années à venir, celui couvrant la période 2008-2012 étant achevé.


En effet, comme l'a relevé le Président de la République, lors d'une visite d'un centre au printemps 2013, l'offre de soins palliatifs souffre d'une grave insuffisance alors que les soins palliatifs n'ont pas seulement un coût mais qu'ils constituent un investissement pour l'ensemble de la société.


Il apparaît clairement qu'en la matière de gros efforts restent encore à accomplir. Il importe de remédier, en particulier, à l'inégale répartition de l'offre de soins sur le territoire et au manque d'effectifs dans les structures.


Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les quatre années à venir, selon quelles orientations, avec quels moyens et dans quel délai il entrera en application.


Question n° 33751, déposée au JO : 23/07/13.