4 octobre

Avant première de “En solitaire”.


Soirée spéciale "En Solitaire" vendredi soir au cinéma de Saint Gilles Croix-de-Vie, à l'occasion de la projection du film consacré à cette magnifique épreuve sportive et humaine qu'est le Vendée Globe.


Avec Patrick NAYL, nous avons accueilli Francois CLUZET (vraiment sympathique et détendu), alias Yann KERMADEC pour cette belle soirée.


Sortie le 6 novembre dans toutes les bonnes salles !


Voir la bande annonce ici.


6 octobre

Réforme pénale de Christiane Taubira : les Français disent Non au “laxisme pour tous”.


Lu ici


C'est un « non» franc et massif.


À la question « pensez-vous que le projet de loi présenté par Christiane Taubira permettra de lutter efficacement contre la délinquance? » 75 % des personnes interrogées par l'Ifop pour Le Figaro ont répondu par la négative.


Si 92 % des électeurs de droite expriment leur scepticisme vis-à-vis de ce texte qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, le doute n'épargne pas les sympathisants de gauche : 51 % d'entre eux ne croient pas à l'efficacité de ce projet de loi.


Face à si peu d'enthousiasme, on comprend que le vote de ce texte ne soit pas une priorité pour le gouvernement, qui n'a pas prévu d'examen au Parlement avant les élections municipales.


Lire l'article en entier ici.


7 octobre

Focus sur....les questions écrites au gouvernement.


 

Transports, Cuvillier : 3/3 -> 100%

Affaires sociales, Touraine : 3/10 -> 30%

Intérieur, Valls : 0/2 -> 0%

Budget, Cahuzac puis Cazeneuve : 0/2 -> 0%

Défense, Le Drian : 1/1 -> 100%

Justice, Taubira : 0/2 -> 0%

Eco/Fi, Moscovici : 1/2 -> 50%

Agriculture, Le Foll : 1/1 -> 100%


Total 8 réponses sur 23 soit 34,8%


10 octobre

Pape François et Politique : chacun de nous doit faire quelque chose, comme il peut, pour servir le bien commun.


« Un bon chrétien participe activement à la vie politique et prie afin que les politiciens aiment leur peuple et le servent avec humilité » a dit le Pape François lundi 16 septembre dans son homélie de la messe matinale.


« Chaque homme et chaque femme qui assume une responsabilité de gouvernement doit se poser ces deux questions : est-ce que j’aime mon peuple pour mieux le servir ? Est-ce que je suis humble au point d’écouter les opinions des autres pour choisir la meilleure voie ? Si ces derniers, a souligné le Pape, « ne se posent pas ces questions, leur gouvernement ne sera pas bon ».


Les gouvernés doivent cependant eux aussi effectuer leur choix à accomplir. Que faut-il donc faire ? « Aucun de nous ne peut dire : cela ne me concerne pas, ce sont eux qui gouvernent. Non, moi je suis responsable de leur gouvernement et je dois faire de mon mieux pour qu’ils gouvernent bien, en participant à la politique comme je peux. La politique, dit la doctrine sociale de l’Église, est l’une des formes les plus élevées de la charité, car cela signifie servir le bien commun. Et je ne peux pas m’en laver les mains : chacun de nous doit faire quelque chose. Mais nous avons désormais l’habitude de penser que l’on doit seulement parler des gouvernants, parler mal d’eux et des choses qui ne vont pas bien ».


À ce propos, le Pape a remarqué qu’à la télévision et dans les journaux reviennent surtout des « coups de bâton » pour les hommes politiques : on trouve difficilement des observations comme « ce gouvernant a bien agi sur ce point ; ce gouvernant a cette vertu. Il s’est trompé sur cela, en ceci et en cela, mais en cela il a bien agi ». En revanche, des hommes politiques on parle « toujours mal et on est toujours contre. Peut-être le gouvernant est-il un pécheur, comme l’était le roi David. Mais je dois collaborer, avec mon opinion, avec ma parole, également avec mon comportement correct: je ne suis pas d’accord pour cela, pour ceci. Nous devons participer au bien commun. Nous avons parfois entendu dire: un bon catholique ne s’intéresse pas à la politique. Mais ce n’est pas vrai : un bon catholique se mêle de politique, en offrant le meilleur de lui-même, pour que le gouvernant puisse gouverner ».


Quelle est alors « la meilleure chose que nous pouvons offrir » aux gouvernants ? « C’est la prière », a répondu le Pape, en expliquant : « C’est ce que dit Paul : prière pour le roi et pour tous ceux qui ont le pouvoir ».


10 octobre

La liberté de conscience des maires devant le Conseil Constitutionnel.


J'ai assisté ce mardi 8 octobre, avec plusieurs collègues maires, à l'audience publique du Conseil Constitutionnel qui examinait la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par le Collectif des Maires pour l'Enfance et transmise par le Conseil d'Etat.


Membre de l'Entente parlementaire pour la Famille, j'ai indiqué à plusieurs reprises qu'en tant que maire je ne procèderai pas à des cérémonies d'union par le mariage de personnes de même sexe, et qu'en tant que parlementaire je ferai campagne pour modifier la Loi TAUBIRA en 2017.


Le rôle des responsables politiques ne peut néanmoins se limiter à des pétitions : en tant que parlementaire nous nous devons à une exigence d'action et de solutions.


C'est en ce sens que j'ai cosigné la Proposition de Loi présentée par mon collègue Philippe GOSSELIN, en faveur de la Liberté de conscience des Maires. 


Cette proposition de loi respecte les libertés fondamentales ainsi que l'engagement présidentiel de François HOLLANDE au Congrès des Maires de France, l'année dernière :


« Je connais les débats. Ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l'Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer mais je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines; et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité. La loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. »

 

Cette proposition de loi présente, "clé en mains", une solution concrète permettant la continuité de l'application de la loi.


En effet, les préfets détiennent d'ores et déjà un pouvoir de substitution aux maires dans le cas où ces derniers refuseraient d'appliquer des actes prescrits par la loi, comme l'indique l'article L 2122-34 du Code Général des Collectivités territoriales : "Dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial." 


Le Procureur de la République chargé de la surveillance de l'accomplissement de la mission d'état civil des maires pourra, si cette proposition de loi est votée, désigner conjointement avec le préfet un délégué spécial chargé de faire appliquer la loi TAUBIRA dans le cas où le maire et ses adjoints s'y refuseraient en conscience. Ainsi, la liberté de conscience des élus municipaux ne serait plus entravée et la continuité de l'application de la loi serait assurée.


Je défendrai cette proposition de loi avec force et je rappelle mon attachement à la liberté de conscience, comme 54% de nos compatriotes selon le dernier sondage de l'IFOP, ainsi qu'aux valeurs de la famille et de la filiation.


10 octobre

Le laxisme validé par le Conseil des ministres.


Alors qu'en matière de réforme de la justice, le bon sens commande de faire preuve de plus de fermeté et de créer plus de places de prison (1/3 des peines de prison ne sont pas exécutées !), Mme TAUBIRA, dans le projet de réforme pénale soumis aujourd'hui au Conseil des Ministres propose de faire exactement le contraire :


1 - suppression des peines plancher et donc affaiblissement de la nature dissuasive de la peine ;


2 - dispositifs laxistes pour éviter aux délinquants d'aller en prison : sorties favorisées avant le terme de la peine de prison initiale MAIS SURTOUT la création de la "contrainte pénale" qui permettront aux délinquants exposés à des peines allant jusqu'à 5 ANS (y compris "trafic d'armes ou de drogue", "agressions sexuelles") d'échapper à la prison, et donc de se retrouver du jour au lendemain devant leur victime sans passer par la case prison.


C'est scandaleux.


Dans le même temps, on nous annonce la création de 1.000 nouveaux postes pour accompagner la r(d)éforme pénale... Ces postes auraient été plus utiles et plus efficacement investis pour accompagner la création des 30.000 places de prison qui nous manquent aujourd'hui dans notre pays.


Sortons de l'angélisme qui confine au laxisme et OSONS la disuasion, la fermeté, et l'application stricte des peines de prison.


11 octobre

Réforme des rythmes scolaires : ma lettre ouverte à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale.


Monsieur Vincent PEILLON

Ministre de l'Education Nationale

110 rue de Grenelle

75357 - PARIS SP 07


Objet : réforme des rythmes scolaires.


Le 10 octobre 2013


Monsieur le Ministre,

 

Lors de sa publication, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire avait suscité de vives inquiétudes.

 

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme dans quelques établissements à la rentrée scolaire 2013/2014, les témoignages sont alarmants, qu'il s'agisse des bouleversements du rythme de vie des enfants et des familles ou des difficultés des collectivités à mettre en œuvre techniquement et financièrement cette réforme.

 

Il est temps, Monsieur le Ministre, de tirer les conséquences pour les enfants, les parents et les communes, des premières expériences d’application de cette réforme mal préparée et non financée, décidée unilatéralement par décret.


*  Avez-vous pensé aux enfants et aux familles ?


Non, car la modification des rythmes scolaires s'avère être très éprouvante pour les enfants et elle est très difficilement compatible avec l'organisation des familles.


Dans une période économique tendue, cette réforme vient demander un nouvel effort aux parents qui travaillent et à leurs employeurs afin qu’ils adaptent leur temps de travail et leurs horaires à ceux de leurs enfants.


*  Avez-vous pensé aux communes ?


Non, car le coût de cette réforme qui s'établit dans une très large fourchette de 150 à 500 € par enfant est insupportable pour la plupart des communes, quelle que soit leur taille. Cette réforme qui s’apparente à un transfert de compétences masqué sera synonyme d’une diminution de leur autonomie financière déjà significativement entamée par la baisse des dotations de l’Etat.


 * Avez-vous pensé aux finances publiques ?


Non, car ce coût supplémentaire est incompatible avec les efforts de bonne gestion que s’emploient à mettre en œuvre les communes et conduira nécessairement soit à la disparition de certains services, soit à une augmentation malheureusement significative des impôts locaux ; ce qui dans les deux cas pénalisera une nouvelle fois les citoyens et les familles.


A titre d’illustration, cette réforme signifierait pour Olonne sur Mer un surcoût minimal de 200.000€ en dépenses de fonctionnement, soit l’équivalent d’une hausse de 5% des taux d’impôts locaux.


* Avez-vous pensé à l’équité entre les citoyens ?


Non, car enfin cette réforme pose des difficultés quasiment insolubles aux communes tant en matière de recrutement de personnel que de gestion des locaux. Sans oublier le fait que les activités proposées seront très sensiblement différentes d’un point de vue qualitatif et pédagogique d’une commune à l’autre ; cela sera une source d’inégalités entre élèves.


Au final, il est déraisonnable qu’une telle décision ayant un impact si fort sur la dépense publique ait été prise unilatéralement ; je sollicite donc l’ouverture d’un débat au Parlement dont je ne doute pas, au regard des premiers retours d’expériences, qu’il conduira a minima à un report de la mise en œuvre de ce décret et plus probablement à son abrogation.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Maire d’Olonne sur Mer


15 octobre

Retraites : cette loi n’est ni d’avenir, ni juste !


Le Président HOLLANDE, président le plus impopulaire depuis 1996, propose aux parlementaires de voter un projet de loi prétendant "garantir l'avenir et la justice du système de retraites".


Pourtant cette Loi n'a pas d'avenir, car elle refuse de voir la réalité de l'évolution démographique de notre pays, en n'ayant pas le courage de reporter à 65 ans l'âge de départ à la retraite.


Cette Loi n'est et ne sera pas juste, car aucune mesure de convergence entre les retraites du public et du privé n'est mise en place. Rien n'est fait pour mettre fin aux régimes spéciaux, et pire, c'est la gestion vertueuse des professions libérales qui est mise à mal par un article scandaleux.


A quoi ressemblerait une vraie réforme juste et d'avenir ? La réponse par ici.


15 octobre

Salle de “Shoot” : le Conseil d’Etat sanctionne le Gouvernement.


Le Conseil d'État a rendu un avis la semaine dernière signifiant que l'installation de salles de consommation de drogues n'était pas conforme juridiquement à la loi de 1970 prohibant tout usage de stupéfiant. C’est un camouflet pour le Gouvernement qui sera obligé de légiférer pour pouvoir ouvrir des salles de shoot dans nos villes, c’est-à-dire des lieux où les gens pourront se droguer en toute tranquillité.


55% des Français sont opposés à l'ouverture de salles de shoot (IFOP, 2012) et ils voient l'insécurité régner dans nos cités à cause des règlements de compte de dealers. 400 par an, c'est l'estimation du nombre de morts liées à des surdoses de drogues illicites tandis que la consommation de cannabis est jugée responsable de près de 200 décès par an par accident de la route. Et voilà que le gouvernement estime qu'il faut encadrer cette consommation de stupéfiants voire à terme la légaliser, puisque c'est le souhait de ses alliés écologistes. Les socialistes et les écologistes souhaitent-ils offrir de nouveaux débouchés aux trafiquants de drogue dont les gains sur le territoire de la République sont estimés à deux milliards d'euros...


"La consommation d'héroïne augmente" nous a dit Jean-Marie Le Guen, député socialiste, et de conclure: "Il faudrait autoriser, comme cela se fait à l'étranger, des salles de consommation de drogue". Quand on sait ce que le bilan mondial de ces expérimentations est largement négatif, et que la vice-présidente de la Fédération mondiale contre les drogues constate que les salles de shoot "entretiennent la dépendance aux drogues au lieu d'aider les gens à s'en débarrasser", ce laxisme choque d'autant plus. Ainsi donc plutôt de lutter contre un fléau, la République devrait baisser les bras et créer des zones de non-droit au coeur de nos villes ?


On devrait demander à toutes ces bonnes âmes de notre gouvernement combien seraient prêtes à accueillir une salle de shoot dans leur immeuble.


18 octobre

Liberté de conscience : le Conseil Constitutionnel enterre l’engagement du Président François Hollande.


Ce vendredi matin, le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision -suite à l'audience à laquelle j'avais assisté- relative à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, transmise par le Conseil d'Etat, sur la Liberté de conscience des maires et élus en tant qu'officiers d'état civil.


En voulant interdire la Liberté de Conscience pour les maires, le Conseil Constitutionnel entend fonctionnariser les élus. Cette décision marque un recul important des libertés fondamentales dans notre pays.


La décision du Conseil Constitutionnel marqué également un sévère désaveu pour le Président de la République, François HOLLANDE qui s'était engagé -il y a moins d'un an- au Congrès des Maires à faire respecter cette Liberté de conscience.


Quelle est donc la valeur de la parole présidentielle ?


Cette décision n'entame pas notre détermination : le collectif des Maires pour l'Enfance, qui rassemble 20.000 élus, portera un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme tandis qu'avec mes collègues Députés, nous poursuivons l'action législative à travers une Proposition de Loi tendant à faire reconnaitre cette liberté de conscience.


Lire aussi la réaction du Collectif des Maires pour l'Enfance.


22 octobre

Yannick Moreau demande l’arrêt des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.


Communiqué de presse


Yannick MOREAU, Député de la Vendée Littorale, dénonce avec force la réouverture des négociations d’adhésion de la TURQUIE à l’Union Européenne.


Après l’annonce ce jour par la Présidence Lituanienne de l’Union Européenne de la réouverture des négociations préalables à l’adhésion de la TURQUIE, Yannick MOREAU y voit « un sursaut du Machin européen qui avance envers et contre tous ».

Contre les Etats membres qui se battent pour une Europe protectrice.

Contre les peuples qui demandent une Europe vraiment européenne.


Les technocrates de la Commission européenne tentent une nouvelle fois d’imposer leur vision de l’Europe, une Europe sans cohérence ni racines. Mais si l’Europe se construit sans les peuples, elle court à sa perte.


« Est-il vraiment raisonnable et prioritaire en ces temps perturbés de vouloir intégrer dans notre communauté un pays qui possède des frontières avec la SYRIE, l’IRAK et l’IRAN ? » La réponse est évidemment NON.


La nécessaire coopération entre la TURQUIE et l’Union Européenne passe par la conclusion d’accords privilégiés respectant les particularités de chacun plutôt que par la volonté de fondre les identités respectives dans un magma informe.


A moins d’un an des élections européennes, Yannick MOREAU appelle l’Europe à se ressaisir, à interrompre les négociations d’entrée de la TURQUIE et à s’atteler aux vraies préoccupations du moment, notamment à la lutte contre l’immigration clandestine par des actions renforcées de coopération qui seules pourront mettre un terme aux tragédies migratoires que connaissent les côtes sud de l’Europe.


Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale


24 octobre

A831 : Lettre commune à Jean-Marc Ayrault.


Aujourd'hui à Matignon se déroule une réunion importante pour l'accessibilité et donc l'avenir de la Vendée, qui va statuer sur le sort de l'A831.


Conscients de l'importance de cet enjeu d'intérêt général, 7 des 8 députes et sénateurs de notre département, le Président du Conseil Général ainsi que le Président du Conseil Régional signent une lettre commune au Premier ministre à retrouver en ligne ici.


26 octobre

FEAMP : un fond insuffisant et une Commisison qui dérape.


Communiqué de presse


Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, regrette le vote insatisfaisant au Parlement européen du FEAMP (Fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche) qui va nuire à la pêche française et européenne.


« En excluant toute aide de renouvellement des flottilles de pêche, les députés européens empêchent nos marins de faire évoluer leur outil de production pour les conformer aux enjeux environnementaux pourtant mis en avant » déplore le député de la Vendée littorale. Ce sont donc de nouvelles charges que l'Europe impose à la pêche française déjà submergée par les réglementations draconiennes et les quotas.


Pour Yannick Moreau, c'est le signe d'une ingérence dangereuse : « Il n'est pas acceptable que la Commission, qui n'est pas élue, vienne dicter aux parlementaires représentant les peuples de l'Union la marche à suivre. C'est un nouveau dérapage du machin bruxellois.»


Pour la pêche française et européenne, comme dans trop d'autres domaines, les vraies priorités ne sont pas mises en œuvre. Il est urgent de changer cela et d'inverser les logiques, au service d'une Europe intelligente, utile, respectueuse des priorités nationales et au service des projets communs.


Yannick Moreau

Député de la Vendée littorale

Maire d'Olonne sur Mer


29 octobre

Il faut supprimer l’écotaxe.


La colère contre le matraquage fiscal du gouvernement, et dont les fonds récoltés sont utilisés à mauvais escient, ne retombe pas.


A plusieurs reprises j'ai appelé la gauche à ouvrir les yeux et à renoncer à cette mesure.


À l'initiative de Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, j'ai signé avec 80 de mes collègues députés une proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds.



« La crise dramatique que vit l'industrie ,en général et l'industrie agroalimentaire en particulier change totalement le contexte dans lequel est créé l'écotaxe poids lourds. Dans ce Contexte, et à l'heure où nous enregistrons une nouvelle hausse du nombre des chômeurs, l'écotaxe poids lourds devient un impôt sur l'emploi. »