27 mars 2014

La Cours de Cassation dit 1, 2, 3 fois NON à la GPA : Christiane TAUBIRA doit partir !

 

Et 1, et 2 et 3 : la Cour de Cassation redit NON aux effets de la GPA en France.

Nouveau camouflet pour Christiane TAUBIRA !

 

Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et secrétaire national de l'UMP à la Réforme de la Justice, réagit à la décision de la Cour de Cassation invalidant pour la troisième fois en six mois la délivrance de nationalité française à un enfant né à l'étranger par mère porteuse.

 

"Par trois fois la plus haute juridiction civile de notre pays a redit ce qu'est le droit français : l'exploitation du ventre des femmes pour le compte d'un tiers ne peut avoir d'effet en France. C'est un terrible camouflet pour le Garde des Sceaux qui s'accroche à sa circulaire du 25 janvier 2013 cherchant à donner des effets à la GPA en contournant la loi" indique le député Yannick MOREAU par ailleurs membre de l'Entente Parlementaire pour la Famille.

 

"Cette situation ubuesque ne peut plus durer : la ministre de la Justice ne peut plus être Christiane TAUBIRA !"

 

"Après le scandale du limogeage raté du Procureur général de Paris, alors qu'au sein même de son cabinet subsiste un conflit d'intérêt majeur en la personne de son conseiller spécial en même temps avocat, au Conseil d’Etat, voici une nouvelle raison pour laquelle le Président de la République doit remplacer d'urgence Christiane TAUBIRA. A la faveur du remaniement ministériel annoncé après la sanction des municipales ?" conclut le député Yannick MOREAU.

 

Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Membre de l'Entente parlementaire pour la Famille

Secrétaire national de l'UMP à la réforme de la Justice

 


22 mars 2014

A Dieu Henri Turbé.

 

C'est avec une grande tristesse que, sur l'Ile d'Yeu comme sur le continent, nous avons appris le décès d'Henri Turbé.

 

Islais avant tout, Vendéen de surcroît, Henri aura défendu son rocher avec détermination et passion. La nouvelle flotte Yeu-Continent, le nouveau port "Port-Fromentine", les nouvelles gares maritimes et le maintien de l'hélistation sur le port sont le résultat de son inlassable action en faveur d'une réelle continuité territoriale entre la Vendée continentale et l'Ile d'Yeu.

 

On lui doit aussi d'être l'un de ceux qui ont pris l'initiative de la candidature de l'île pour accueillir un parc éolien off-shore. Mais au-delà des projets publics portés et défendus, Henri laissera à tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer le souvenir de sa bienveillante humanité et de sa joie de vivre.

 

A Dieu Henri. Bon vent.

 

Yannick Moreau

Député de la Vendée littorale


19 mars 2014

Recul de l’emploi intérimaire : nouvelle alerte !

 

Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale et membre de la Commission des Affaires Economiques, s’alerte de la baisse de 0,3% de l’emploi intérimaire en France en janvier 2014 par rapport à décembre 2013, selon les chiffres de Pôle Emploi. Il rappelle que l’emploi intérimaire est considéré comme un indicateur avancé de la situation générale de l’emploi, et que son recule n’augure rien de bon.

 

« Cette baisse de l’emploi intérimaire en janvier par rapport au mois précédent est, malheureusement, la conséquence normale de l’absence de confiance dans la politique économique et de l’emploi que tente de mener le gouvernement. A force de stigmatiser les entrepreneurs qui réussissent, et de manquer d’ambition dans toutes ses réformes, le gouvernement fait reculer l’envie d’entreprendre dans notre pays » regrette Yannick Moreau.

 

Yannick Moreau souligne également, qu’à quelques semaines de l’examen au parlement du pacte de responsabilité, cette annonce met en lumière un projet sans courage ni vision qui n’inspire pas confiance.

 

« La situation de l’emploi dans notre pays impose au gouvernement de mettre en place rapidement des réformes structurelles pour redonner l’envie d’entreprendre.  Il en va de la croissance de notre pays, du pouvoir d’achat des français, et de l’avenir de nos enfants» conclut Yannick Moreau.


14 mars 2014

Marais breton vendéen : je demande au Ministre de l’Intérieur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

  

La semaine d'exceptionnel beau temps que nous avons connu ne doit pas nous faire oublier les catastrophes naturelles régulières que nous connaissons.

 

J'ai écris au Ministre de l'Intérieur pour lui demander que le Marais breton-vendéen soit reconnu en état de catastrophe naturelle.

 

A lire dans Le Courrier Vendéen du 13 mars 2014.


12 mars 2014

La ministre de la Justice a menti : elle doit démissionner.

 

La ministre de la Justice a menti, nous en avons la preuve.

 

Elle a menti de sang froid, consciemment, en direct. Sans ciller. « Les yeux dans les yeux ».

 

La preuve de ce mensonge au sommet de l’Etat nous en a été apportée par le Premier ministre en personne le lendemain. Preuve confirmée depuis par le Procureur Général de Paris près la Cour d’Appel de Paris qui a transmis un rapport d’informations à la Chancellerie, conformément à la circulaire du Garde des Sceaux du 31 janvier 2014 visant à transmettre directement au ministre de la Justice les « évènements judiciaires ayant un impact médiatique national ». Le journal Le Monde a publié cet après-midi le verbatim des procédures transmises.

 

Le Ministre de la Justice a eu connaissance, régulièrement et depuis de longs mois, d’éléments de procédure contre un justiciable. Et pas n’importe lequel.

 

Les limites de la décence ont été franchies dans une opération orchestrée et instrumentalisée par le pouvoir pour nuire à l’opposition à quelques semaines des élections municipales.

 

Le pouvoir socialiste connaît un Watergate qui ne peut rester impuni : Madame TAUBIRA doit démissionner.

 

La cascade de rétropédalages du gouvernement ne détournera pas l’attention : le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a menti. Elle doit démissionner.

 

Dans son naufrage, Madame TAUBIRA plaide le malentendu, accuse son cabinet ministériel, tente en vain de faire du Premier ministre le fusible de ce scandale d’Etat.

 

Madame TAUBIRA doit démissionner. La fonction de Garde de Sceaux qui lui est confiée est gravement déshonorée par cette nouvelle violation de la dignité et de l’éthique de cette noble mission.

 

Le Président de la République ne peut, par faiblesse coupable, tolérer le maintien de Madame TAUBIRA au Gouvernement : elle doit démissionner.

 

Depuis mai 2012, se met en place un Etat tourné exclusivement au service d’un parti politique. Chasse aux sorcières dans l’Administration, consignes d’incroyable fermeté vis à vis de manifestants pacifiques quand les casseurs sont laissés libre d’agir, circulaires violant la Loi (notamment sur la Gestation Pour Autrui), et maintenant écoutes politiques de l’opposition.

 

Le mensonge de Madame TAUBIRA est aussi grave que celui de Monsieur CAHUZAC. Comme lui, elle doit démissionner.

 

Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Secrétaire national de l'UMP à la réforme de la Justice


11 mars 2014

Qui faut-il croire ? Christiane Taubira ou Taubira Christiane ?

 

Communiqué de presse

 

Qui faut-il croire ? Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, qui plaide sur les plateaux de télévision pour l'indépendance de la justice ou bien Madame TAUBIRA Christiane, Garde des Sceaux, qui tente de limoger le trop peu docile Procureur Général FALLETTI, et qui conserve en son cabinet ministériel un conseiller spécial, M. BOUTET, qui plaide en même temps comme avocat, à certaines reprises contre l'Etat, auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation ?

 

Qui faut-il croire ? Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, qui pose en Une des magazines comme gardien du Droit et de la Loi, ou bien Madame TAUBIRA Christiane, Garde des Sceaux, qui maintient une circulaire cherchant à donner frauduleusement des effets à la GPA (Gestation Pour Autrui) ?

 

Qui faut-il croire ? Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, qui affirme sur les ondes radiophoniques que, ô grand jamais, elle n'a eu connaissance des écoutes orchestrées contre Nicolas SARKOZY, ou bien Madame TAUBIRA Christiane, Garde des Sceaux, qui demande explicitement, dans une circulaire du 31 janvier 2014 que lui soient remontés "les évènements judiciaires ayant un impact médiatique national" ?

 

"Loin de se préoccuper de la violation du secret de l'instruction et du fait que les droits de la défense soient aussi gravement compromis, le Garde des Sceaux cautionne des pratiques héritières des barbouzeries mitterrandiennes" tonne Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et Secrétaire national de l'UMP à la Réforme de la Justice.


9 mars 2014

Dans valeurs actuelles : “un insupportable deux poids, deux mesures”.

 

L'hebdomadaire Valeurs Actuelles est revenu sur ma Question au Gouvernement du 25 février concernant l'impunité dont bénéficient les groupes violents d'extrême gauche. 


4 mars 2014

Raisonner à l’échelle de la pêche vendéenne : 3 questions à Marietta Trichet.

 

Marietta TRICHET, ma suppléante, a répondu aux questions du quotidien Ouest-France sur l'avenir de la pêche Vendéenne.


3 mars 2014

Communiqué de presse : Silence, on souille !

 

Depuis le 8 février, l’arrivée régulière de fioul lourd souille le littoral vendéen, sa faune, ses roches, ses dunes et ses plages.

Depuis le 8 février, les communes du littoral vendéen s’emploient quotidiennement à effacer les traces de cette pollution que les marées et les tempêtes successives ramènent sans cesse.

Depuis le 8 février, l’enquête reste engluée : malgré les analyses réalisées, l’origine de cette pollution n’a pas été identifiée et personne au sein du Gouvernement ne semble s’en émouvoir.

 

Et pourtant, en moins d’un mois, plus de 100 tonnes de déchets et de sable souillés ont été collectées sur l’ensemble du littoral vendéen. A titre d’exemple, pour les 8 kilomètres de littoral de la seule ville d’Olonne sur Mer et alors que des boulettes arrivent encore chaque jour, la facture dépasse déjà les 50 000 euros.

 

Certes l’Etat s’est engagé à rembourser les dépenses financées par les collectivités locales.

 

Mais qui indemnisera le préjudice économique et écologique qui frappe le littoral vendéen ?

 

Qui mettra devant leurs responsabilités ces criminels des mers qui font de nos océans et de nos côtes une "poubelle à mer ouverte" ?

 

La reconnaissance en droit français du « Préjudice écologique » et la renégociation des traités internationaux visant à appliquer sévèrement le principe de POLLUEUR-PAYEUR sont les seules voies d’avenir pour la protection efficace de nos côtes.

 

Une nouvelle fois, dans ce dossier comme dans tant d’autres, le Gouvernement manque d'initiative et d'efficacité.

 

Qu'attend-il pour saisir l'Assemblée Nationale de la proposition de loi sur le préjudice écologique que le sénateur Retailleau a fait voter à l'unanimité au Sénat ?

 

Qu'attend le président de la République et le gouvernement pour agir sur la scène internationale ? La France, 2ème espace maritime mondial, devrait être le fer de lance de la renégociation des traités internationaux permettant d'imposer le principe de bon sens "pollueur-payeur".

 

Au lieu d'être à l'initiative et à la manœuvre, François Hollande et son gouvernement nous infligent un coupable et triste silence.

 

Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale et maire d'Olonne sur Mer


2 mars 2014

Cérémonie du souvenir en mémoire des victimes de la tempête Xynthia.

 

Ce matin à La Faute sur Mer, j'ai participé à la cérémonie de souvenir pour les victimes de la tempête Xynthia en février 2010